Marché de nettoyage des bâtiments de la ville de Thann | Ville de Thann (68)

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché
2024-08-29	Avis de marché
2024-09-04	Avis de marché
2025-03-18	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des bâtiments de la ville de Thann
Numéro de référence: Marché nettoyage
Brève description:

Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de bâtiments communaux de la ville de Thann

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 762 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Marché de nettoyage Lot 1
Titre: Nettoyage de la mairie et du centre technique
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de la mairie et du centre technique
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Adresse postale: 1 place Joffre B.P. 50089
Code postal: 68802
Ville: Thann cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Fourniture des consommables pour la mairie seulement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Marché de nettoyage Lot 2
Titre: Nettoyage des équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des équipements sportifs sur 3 sites distincts
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement danse les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Marché de nettoyage Lot 3
Titre: Nettoyage des écoles maternelle et primaire du Blosen
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des écoles maternelle et primaire du Blosen
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Marché de nettoyage Lot 4
Titre: Nettoyage de toilettes publiques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de toilettes publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Marché de nettoyage Lot 5
Titre: Nettoyage des vitres
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Marché de nettoyage Lot 6
Titre: Nettoyage de l'école du Bungert
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage de l'école du Bungert

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: 1 Place Joffre B.P. 50089
Ville: Thann cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon le règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Thann (68)
Numéro d'enregistrement national: 21680334600016
Adresse postale: 9 place Joffre BP 50089
Code postal: 68802
Commune postale: Thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.georges@ville-thann.fr 📧
Téléphone: +33 389385318 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-thann.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securise.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: Tribunal Administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434594 (2024-07-18)

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public
Numéro de référence: DG 08/2024
Brève description:

Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire PMR ainsi que la dépose en fin de contrat. Le marché de base concerne un sanitaire reconditionné. Une variante sous forme de sanitaire neuf doit obligatoirement être proposée.

Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DG/08/2024
Description du marché:

Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire PMR ainsi que la dépose en fin de contrat. Le marché de base concerne un sanitaire reconditionné. Une variante sous forme de sanitaire neuf doit être proposée.

Durée de l'accord: 204 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération de la valeur technique de l'offre : 40%
Pondération de la valeur environnementale : 10 %

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: contact@ville-thann.fr 📧
Téléphone: +33 389385300 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2024/S 170-524825 (2024-08-29)

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune
Numéro de référence: DG/MP 09/2024
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Description
Identifiant interne: DG / 09-2024 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites supérieures à 36 kVa
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Electricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites supérieures à 36 kVa

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération de la valeur technique de l'offre : 90 %
Description
Identifiant interne: DG / 09-2024 2
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVa
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché:

Electricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVa

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération de la valeur de l'offre : 90 %
Description
Identifiant interne: DG / 09-2024 3
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour l'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité pour l'éclairage public

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 11:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation

Source: OJS 2024/S 173-534409 (2024-09-04)

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fournitures courantes
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: DG
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Ville: Thann
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels, humains et administratifs pour la gestion du marché 1.Interlocuteurs et moyens organisationnels (interlocuteur dédié) 2. Modèle de bilan annuel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation 1. Modèle de facture 2. Modèle de feuillet récapitulatif 3. Gestion des erreurs de facturation
Qualité et ergonomie de l’outil de suivi et de gestion internet 1. Caractéristiques de l’outil de suivi en ligne 2. Modèles et visuels de l’outil de suivi 3. Extraction de toutes les données visualisables au format Excel

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Dans un premier temps, la Ville effectue un référencement de sociétés (ou groupement de sociétés) sur un périmètre d’activités concurrentiel. La consultation proprement dite permet de sélectionner plusieurs attributaires de l’accord-cadre, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les attributaires retenus sont alors dits « référencés », et deviennent les prestataires exclusifs de la Ville pendant la durée de l’accord-cadre et s’obligent à répondre aux demandes de fournitures de la Ville. L’accord-cadre sera attribué jusqu’à sept opérateurs économiques dans le classement des offres, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures. Les 7 candidats, les mieux placés au niveau de la notation, participeront à la seconde phase Dans un second temps, ces attributaires sont consultés pour la conclusion de marchés (dits « marchés subséquents ») passés sur le fondement de l’accord-cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment financiers à l’occasion de la survenance des besoins.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 11:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ministérielle: Autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général au titre de l'article L. 443-1 du code de l'énergie, en cours de validité.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Marchés publics
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Source: OJS 2025/S 055-178650 (2025-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GAZ 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 53315558600019
Adresse postale: 20 Rue du Général Vandenberg
Code postal: 67140
Commune postale: Barr
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.braun@alsen-energies.fr 📧
Téléphone: +33 389246021 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: 02
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651130030
Adresse postale: 2 Impasse Augustin Fresnel BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33 228037193 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 116-396974 (2025-06-18)