MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE A BONS DE COMMANDE PORTANT DES OPERATIONS EN EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR LES ANNEES 2024 A 2027

Mairie de Saint-Claude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Mairie de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE A BONS DE COMMANDE PORTANT DES OPERATIONS EN EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR LES ANNEES 2024 A 2027
Numéro de référence: MS 24.03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: MS 24.03
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées (génie civil, pose de canalisation, équipement hydraulique, et/ou électromécanique) rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions le transport et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte ou le transfert d'eaux pluviales ou d'eaux usées sur la Commune de Saint-Claude. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront ainsi porter sur tous travaux, hors travaux d'entretien courant, et notamment sur : - Les extensions de réseaux d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées sur la Commune, selon les décisions du Conseil municipal, - Les renouvellements en raison de la vétusté (ou de l'obligation légale de remplacer) des canalisations ou ouvrages d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées ; les modifications ou déplacements rendus nécessaires par des travaux d'aménagement de voirie ou d'urbanisation, - Les renforcements de canalisations d'adduction de transport ou distribution d'eau potable ou de collecte et de transfert des eaux pluviales ou des eaux usées. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Une mission de maîtrise d'oeuvre unique s'impose pour l'enchaînement des tâches et opérations de travaux, dans une vision globale de l'ensemble des réseaux humides. En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.

Description du marché

Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées (génie civil, pose de canalisation, équipement hydraulique, et/ou électromécanique) rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions le transport et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte ou le transfert d'eaux pluviales ou d'eaux usées sur la Commune de Saint-Claude.

Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront ainsi porter sur tous travaux, hors travaux d'entretien courant, et notamment sur :
- Les extensions de réseaux d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées sur la Commune, selon les décisions du Conseil municipal,
- Les renouvellements en raison de la vétusté (ou de l'obligation légale de remplacer) des canalisations ou ouvrages d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées ; les modifications ou déplacements rendus nécessaires par des travaux d'aménagement de voirie ou d'urbanisation,
- Les renforcements de canalisations d'adduction de transport ou distribution d'eau potable ou de collecte et de transfert des eaux pluviales ou des eaux usées.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Une mission de maîtrise d'oeuvre unique s'impose pour l'enchaînement des tâches et opérations de travaux, dans une vision globale de l'ensemble des réseaux humides.

En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Ville: Saint-claude
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût Global de la Prestation
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 32 rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-17 12:00:00 📅
Lieu:

32 rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les références pour les prestations de même nature sur les 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement national: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint Claude
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414231 📞
URL: https://www.saint-claude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1036119.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454297 (2024-07-26)

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