Le détail des missions est énoncé au règlement de consultation. Il comporte notamment des missions de base et des missions complémentaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un maximum de 850 000 euro(s) HT. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 7 200 000 euro(s) HT de travaux (valeur novembre 2024). L'accord cadre court à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans. Lieu d'exécution : Saint-Julien-en-Genevois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
Avis de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la renaturation et à l'aménagement des abords de l'Aire, y compris dévoiement des réseaux humides
Numéro de référence: 202451
Brève description:
“Le détail des missions est énoncé au règlement de consultation. Il comporte notamment des missions de base et des missions complémentaires.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le détail des missions est énoncé au règlement de consultation. Il comporte notamment des missions de base et des missions complémentaires.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un maximum de 850 000 euro(s) HT.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 7 200 000 euro(s) HT de travaux (valeur novembre 2024).
L'accord cadre court à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans.
Lieu d'exécution : Saint-Julien-en-Genevois
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le détail des missions est énoncé au règlement de consultation. Il comporte notamment des missions de base et des missions complémentaires.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le détail des missions est énoncé au règlement de consultation. Il comporte notamment des missions de base et des missions complémentaires.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un maximum de 850 000 euro(s) HT.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 7 200 000 euro(s) HT de travaux (valeur novembre 2024).
L'accord cadre court à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans.
Lieu d'exécution : Saint-Julien-en-Genevois
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
En complément des pièces demandées ci-dessus, les candidats produiront les documents listés à l'article 6.1 du Règlement de Consultation
“Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont :
1-Compétences du candidat 90 points
Sous-critère 1 : Qualité des réalisations antérieures du...”
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont :
1-Compétences du candidat 90 points
Sous-critère 1 : Qualité des réalisations antérieures du candidat - 45 points
En fonction de l'annexe n°1 et de la présentation de maximum 8 références (pour l'ensemble de l'équipe) pertinentes réalisées au cours des 10 dernières années, au format A3 maximum.
Sous-critère 2 : Expertise et organisation de l'équipe projet- 45 points
évaluation de la qualité et de l'expérience de l'équipe dédiée, comprenant un organigramme fonctionnel nominatif et les Cv des membres clés de la mission.
2-Moyens techniques (dont logiciels) et matériels utiles à la présente mission 10 points
Les modalités de remise des candidatures sont précisées au règlement de consultation.
Les documents à remettre au titre de la candidature sont énoncés au règlement de consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seuls 3 candidats seront sélectionnés pour la phase offres. Les critères d'attribution sont annoncés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B40B1A33-01F4-EA79-A33D04479029563E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-712433 (2024-11-19)
Avis de marché (2024-12-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 16:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B26A9CE8-F70E-26DB-9B2CA2FF3363B48F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/12/2024 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 248-783523 (2024-12-19)