Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la renaturation et à l'aménagement des abords de l'Aire, y compris dévoiement des réseaux humides

Communauté de communes du Genevois

Le détail des missions est énoncé au règlement de consultation. Il comporte notamment des missions de base et des missions complémentaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un maximum de 850 000 euro(s) HT. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 7 200 000 euro(s) HT de travaux (valeur novembre 2024). L'accord cadre court à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans. Lieu d'exécution : Saint-Julien-en-Genevois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la renaturation et à l'aménagement des abords de l'Aire, y compris dévoiement des réseaux humides
Numéro de référence: 202451
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1560150
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat En complément des pièces demandées ci-dessus, les candidats produiront les documents listés à l'article 6.1 du Règlement de Consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560150 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560150 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont : 1-Compétences du candidat 90 points Sous-critère 1 : Qualité des réalisations antérieures du candidat - 45 points En fonction de l'annexe n°1 et de la présentation de maximum 8 références (pour l'ensemble de l'équipe) pertinentes réalisées au cours des 10 dernières années, au format A3 maximum. Sous-critère 2 : Expertise et organisation de l'équipe projet- 45 points évaluation de la qualité et de l'expérience de l'équipe dédiée, comprenant un organigramme fonctionnel nominatif et les Cv des membres clés de la mission. 2-Moyens techniques (dont logiciels) et matériels utiles à la présente mission 10 points Les modalités de remise des candidatures sont précisées au règlement de consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature sont énoncés au règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Seuls 3 candidats seront sélectionnés pour la phase offres. Les critères d'attribution sont annoncés au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B40B1A33-01F4-EA79-A33D04479029563E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-712433 (2024-11-19)

Avis de marché (2024-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B26A9CE8-F70E-26DB-9B2CA2FF3363B48F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/12/2024 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a5402e61-3e1f-4fc4-8f29-85df5a140955-01
Source: OJS 2024/S 248-783523 (2024-12-19)

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