Marché de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement et le traitement des effluents de l'unité technique d'Auchy-les-mines sur la station d'épuration du SIZIAF

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement et le traitement des effluents de l'unité technique d'Auchy-les-mines sur la station d'épuration du SIZIAF
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement et le traitement des effluents de l'unité technique d'Auchy-les-mines sur la station d'épuration du SIZIAF

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24037
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour le raccordement et le traitement des effluents de l'unité technique d'Auchy-les-mines sur la station d'épuration du SIZIAF
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché de maîtrise d'œuvre pour le raccordement et le traitement des effluents de l'unité technique d'Auchy-les-mines sur la station d'épuration du SIZIAF

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 65 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): délais 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation des niveaux minimaux de capacités suivants : - Rubrique Techniques du sol - 1000 - Rubrique Terrassements - 1100 - Rubrique Fondations et structures - 1200 - 1904 Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état - 1304 Études de réseaux complexes d'assainissement - 1109 Étude d'ouvrages de stockage - 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement - 2102 Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles - Architecte inscrit à l'ordre des Architectes Le candidat apportera la preuve de la détention de ces qualifications par la production soit des certificats correspondants délivrés par les organismes tiers indépendants (OPQ, soit d'un certificat d'identité professionnelle mentionnant ces qualifications, soit, pour chaque qualification, des références équivalentes, correspondant à celles exigées par l'organisme tiers indépendant pour délivrer les certificats précités, à raison de trois attestations de prestations achevées depuis moins de quatre ans permettant d'attester d'activités probatoires dans les domaines concernés par le certificat.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Attestation des niveaux minimaux de capacités suivants :

- Rubrique Techniques du sol - 1000
- Rubrique Terrassements - 1100
- Rubrique Fondations et structures - 1200
- 1904 Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état
- 1304 Études de réseaux complexes d'assainissement
- 1109 Étude d'ouvrages de stockage
- 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
- 2102 Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles

- Architecte inscrit à l'ordre des Architectes

Le candidat apportera la preuve de la détention de ces qualifications par la production soit des certificats correspondants délivrés par les organismes tiers indépendants (OPQ, soit d'un certificat d'identité professionnelle mentionnant ces qualifications, soit, pour chaque qualification, des références équivalentes, correspondant à celles exigées par l'organisme tiers indépendant pour délivrer les certificats précités, à raison de trois attestations de prestations achevées depuis moins de quatre ans permettant d'attester d'activités probatoires dans les domaines concernés par le certificat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 AVENUE DE LONDRES
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-215906 (2024-04-11)

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