Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements et 1 salle commune (habitat inclusif) rue Saint-Martin à MOZAC (63200)
Auvergne Habitat
Mission de base + élément de mission EXE + mission complémentaire OPC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGNA
- • CS2N Économie de la Construction
- • Fluidome
- • Géoval
- • OTEIS
- • RAUCH MOURAIRE RESSOUCHE ARCHITECTURE ET URBANISME
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
| 2024-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements et 1 salle commune (habitat inclusif) rue Saint-Martin à MOZAC (63200)
Numéro de référence:
Brève description: Mission de base + élément de mission EXE + mission complémentaire OPC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 321 100 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre
Description du marché: Mission de base avec EXE + mission complémentaire OPC
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités d'appréciation du critère prix sont renseignées dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Description
Adresse postale: Rue Saint-Martin
Code postal: 63200
Ville: Mozac
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
BP70296
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique et Achats
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33473170043 📞
URL: www.auvergne-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Nom: www.chaumeil-marchespublics.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2024/S 107-327181 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements et 1 salle commune (habitat inclusif) rue Saint-Martin à MOZAC (63200)
Numéro de référence:
24136AH20 – Mozac rue Saint-Martin - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 30 logements et 1 salle commune (habitat inclusif)
Brève description: Mission de base + élément de mission EXE + mission complémentaire OPC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 321 100 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24136AH20-01
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre
Description du marché: Mission de base avec EXE + mission complémentaire OPC
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités d'appréciation du critère prix sont renseignées dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Description
Adresse postale: Rue Saint-Martin
Code postal: 63200
Ville: Mozac
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure vise à contractualiser un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un nouvel ensemble collectif de type habitat inclusif. Cet ouvrage est un bâtiment de type “collectif ” ayant les caractéristiques suivantes : 30 logements et une salle commune.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises conjoints sont acceptés. Néanmoins, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2191-1 à L.2391-4 et R.2191-1 et R.2391-21 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme de prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahiers des charges particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 20 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national:
85620074600043
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
BP70296
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique et Achats
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33473170043 📞
URL: www.auvergne-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Nom: www.chaumeil-marchespublics.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2024/S 107-327181 (2024-05-31)
Avis d'attribution de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 321 100 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 288 990 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Ville: Clermont-Ferrand
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Contrat de MOE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Rauch mouraire ressouche architecture et urbanisme
Nom et adresse du contractant
Nom: Rauch mouraire ressouche architecture et urbanisme
Numéro d'enregistrement national:
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 11 rue Grenier
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Oteis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue de Sarliève
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon d'auvergne
Nom: Fluidôme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 route du Pont
Commune postale: Perignat-sur-allier
Nom: CS2N ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Peire d'Alverhne
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont-ferrand
Nom: Geoval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 rue de Sarliève
Code postal: 63808
Nom: Agna
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue Hoche
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service Travaux Neufs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Service Travaux Neufs
Source: OJS 2024/S 205-635667 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 321 100 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 288 990 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Ville: Clermont-Ferrand
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Contrat de MOE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Rauch Mouraire Ressouche architecture et urbanisme
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Rauch mouraire ressouche architecture et urbanisme
Nom et adresse du contractant
Nom: Rauch mouraire ressouche architecture et urbanisme
Numéro d'enregistrement national:
43836228700023
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 11 rue Grenier
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Oteis
Numéro d'enregistrement national:
33832946900336
Adresse postale: 30 rue de Sarliève
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon d'auvergne
Nom: Fluidôme
Numéro d'enregistrement national:
81210439600021
Adresse postale: 3 route du Pont
Commune postale: Perignat-sur-allier
Nom: CS2N ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION
Numéro d'enregistrement national:
49861878400033
Adresse postale: 15 rue Peire d'Alverhne
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont-ferrand
Nom: Geoval
Numéro d'enregistrement national:
34083857200121
Adresse postale: 38 rue de Sarliève
Code postal: 63808
Nom: Agna
Numéro d'enregistrement national:
40994002000038
Adresse postale: 4 rue Hoche
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service Travaux Neufs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Service Travaux Neufs
Source: OJS 2024/S 205-635667 (2024-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- Services de laboratoire (7)
- Services de surveillance et de contrôle (6)
- Services relatifs à la construction (>20)