Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements en accession sociale à la propriété - Authie Nord à Caen

Caen la Mer Habitat

Maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements en accession sociale à la propriété

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements en accession sociale à la propriété - Authie Nord à Caen
Numéro de référence: 2023-13-AOO-PI-MOE 24 lgts Authie Nord
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements en accession sociale à la propriété
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-13-AOO-PI-MOE 24 lgts Authie Nord
Titre: Mission de maitrise d'œuvre - Construction de 24 logements en accession sociale à la propriété - Secteur Authie Nord à Caen
Description du marché: Maitrise d'œuvre pour la construction de 24 logements en accession sociale.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de qualité (nom): 2.1 Note synthétique développant les orientations architecturales, urbanistiques et paysagères projetées ainsi que les propositions de nature à maîtriser le coût de la construction 2.2 3 références significatives d'opérations similaires à l'objet du présent marché, de programmes de logements individuels, groupés/intermédiaires en accession
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: cf Réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: Caen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
appel d'offre ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-18 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen La Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: 0231275000 📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fR Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : +33 240086433Fax Fax : +33 240479067 Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-104940 (2024-02-19)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados