Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une maison de santé sur la commune de Saint-Fulgent (85)
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Concours restreint sur « Esquisse » passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFORPAQ (économie de la construction)
- • Agence GREGOIRE Architectes (mandataire)
- • AREA Etudes (fluides)
- • AREST (structure)
- • Atelier d'Architecture DURANTEAU PIDOUX (architecte associé, OPC)
- • GANTHA (actoustique)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
| 2025-02-03 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une maison de santé sur la commune de Saint-Fulgent (85)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Saint-Fulgent
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Code postal: 85250
Commune postale: Saint fulgent
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.denis@ccfulgent-essarts.fr 📧
Téléphone: +33 251438398 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2024/S 131-405833 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une maison de santé sur la commune de Saint-Fulgent (85)
Numéro de référence:
AJ22SPL
Brève description:
Concours restreint sur « Esquisse » passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
AJ22SPL
Description du marché:
Coût prévisionnel des travaux : 1 750 000 €HT (Valeur Avril 2024) pour une surface de 675 m².
Informations complémentaires:
Assistant à maîtrise d'ouvrage : Vendée Expansion - SEM, 33 rue de l'Atlantique - CS 80206, 85005 La Roche sur Yon Cedex, 02.51.44.90.00. Chargé d'opérations : M. Loïc GRIGY.
Code postal: 85250
Ville: Saint-Fulgent
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références en adéquation avec le projet, de leurs qualités architecturales ou à défaut, des éléments équivalents).
Situation économique et financière
Capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d'enregistrement national:
20007191800011
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Code postal: 85250
Commune postale: Saint fulgent
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.denis@ccfulgent-essarts.fr 📧
Téléphone: +33 251438398 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2024/S 131-405833 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé sur la commune de Saint-Fulgent (85)
Description
Marché de maîtrise d'oeuvre
Description du marché: Missions de base, DIAG et OPC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence GREGOIRE Architectes (mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 rue Paul Bouyx
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0241588949 📞
Nom: Atelier d'Architecture DURANTEAU PIDOUX (architecte associé, OPC)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 avenue Jean Jaurès
Code postal: 85100
Commune postale: Les sables d'olonnes
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: duranteau.archi@orange.fr 📧
Téléphone: 0251321736 📞
Nom: AFORPAQ (économie de la construction)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Rhin et Danube
Courrier électronique: contact@aforpaq.fr 📧
Téléphone: 0241299339 📞
Nom: AREST (structure)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Le Sémaphore - 14 Bd Faidherbe
Courrier électronique: infos@arestcholet.fr 📧
Téléphone: 0241623891 📞
Nom: AREA Etudes (fluides)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Impasse Jeanne Dieulafoy - BP 112
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Courrier électronique: bet@arealaroche.fr 📧
Téléphone: 0251374888 📞
Nom: GANTHA (actoustique)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@gantha.com 📧
Téléphone: 0549462401 📞
Résultats du concours
Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2025-01-27 📅
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours
Identique à : Nom et adresse du contractant
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du pays de st fulgent les essarts
Adresse postale: CC DU PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS 2 RUE JULES VERNE
Commune postale: St fulgent
Courrier électronique: marches@paysfulgentessarts.fr 📧
Téléphone: 0251438398 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 405833-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 025-080425 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé sur la commune de Saint-Fulgent (85)
Description
Marché de maîtrise d'oeuvre
Description du marché: Missions de base, DIAG et OPC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Offre Agence GREGOIRE Architectes
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence GREGOIRE Architectes (mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
50043533400015
Adresse postale: 46 rue Paul Bouyx
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0241588949 📞
Nom: Atelier d'Architecture DURANTEAU PIDOUX (architecte associé, OPC)
Numéro d'enregistrement national:
53286229900015
Adresse postale: 17 avenue Jean Jaurès
Code postal: 85100
Commune postale: Les sables d'olonnes
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: duranteau.archi@orange.fr 📧
Téléphone: 0251321736 📞
Nom: AFORPAQ (économie de la construction)
Numéro d'enregistrement national:
80420852800021
Adresse postale: 14 rue Rhin et Danube
Courrier électronique: contact@aforpaq.fr 📧
Téléphone: 0241299339 📞
Nom: AREST (structure)
Numéro d'enregistrement national:
85010919000015
Adresse postale: Bâtiment Le Sémaphore - 14 Bd Faidherbe
Courrier électronique: infos@arestcholet.fr 📧
Téléphone: 0241623891 📞
Nom: AREA Etudes (fluides)
Numéro d'enregistrement national:
42344887700021
Adresse postale: 22 Impasse Jeanne Dieulafoy - BP 112
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Courrier électronique: bet@arealaroche.fr 📧
Téléphone: 0251374888 📞
Nom: GANTHA (actoustique)
Numéro d'enregistrement national:
44421420900025
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@gantha.com 📧
Téléphone: 0549462401 📞
Résultats du concours
Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2025-01-27 📅
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours
Identique à : Nom et adresse du contractant
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du pays de st fulgent les essarts
Adresse postale: CC DU PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS 2 RUE JULES VERNE
Commune postale: St fulgent
Courrier électronique: marches@paysfulgentessarts.fr 📧
Téléphone: 0251438398 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 405833-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 025-080425 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Description du marché: Missions de base + OPC.
Ville: Saint-fulgent
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Marché de services attribué au lauréat d'un concours ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique.
Attribution du marché
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 201 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de l'Agence GREGOIRE Architectes
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: contact@gregoire-architectes.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Commune postale: Les sables d'olonne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de St-Fulgent - Les Essarts
Commune postale: Saint-fulgent
Source: OJS 2025/S 086-286066 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique.
Valeur totale du marché (hors TVA): 201 250 EUR 💰
Description
Description du marché: Missions de base + OPC.
Ville: Saint-fulgent
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Marché de services attribué au lauréat d'un concours ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique.
Attribution du marché
Numéro de contrat:
Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 201 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de l'Agence GREGOIRE Architecture
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de l'Agence GREGOIRE Architectes
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: contact@gregoire-architectes.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Commune postale: Les sables d'olonne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de St-Fulgent - Les Essarts
Commune postale: Saint-fulgent
Source: OJS 2025/S 086-286066 (2025-04-30)
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