Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la maison de santé pluriprofessionnelle de Brétignolles-sur-Mer (85)
Commune de Brétignolles-sur-Mer
Concours sur « esquisse » passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATBI (Fluides, SSI)
- • Atelier Ronan PRINEAU (Mandataire, Architecture)
- • Cabinet Denis ROUSSEAU (Economie de la construction)
- • Guillaume SEVIN Paysage (Paysagisme)
- • INTECO (OPC)
- • OCE Environnement (VRD)
- • SERBA (Structure)
- • SYMBIANCE Ingénierie (Acoustique)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la maison de santé pluriprofessionnelle de Brétignolles-sur-Mer (85)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles : o Conformité du projet aux exigences du programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces. o Commodité des circulations et des liaisons internes (entre existant et extension) et externes (vers l'espace public pour les patients les professionnels ou les services de secours).
Qualités architecturales et techniques : o Insertion dans le site (rapport à environnement et au patrimoine avoisinant, orientation, desserte, réglementation). o Adaptation au terrain et traitement des abords et des accès. o Aspect des volumes et expression plastique des façades (formes et matériaux). o Insertion et raccordement à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle existante. o Adéquation du parti technique proposé aux équipements existants.
Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour concevoir, réaliser et suivre le projet y compris dans sa dimension environnementale.
Qualités financières : o Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, soit 2 380 000 Euros HT ainsi que l'optimisation des coûts d'exploitation.
Calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat des délais de la phase étude et de la phase travaux et du phasage des travaux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brétignolles-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 24
Code postal: 85470
Commune postale: Brétignolles-sur-Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
Téléphone: 0251224600 📞
URL: https://www.bretignolles-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Source: OJS 2024/S 201-622939 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la maison de santé pluriprofessionnelle de Brétignolles-sur-Mer (85)
Numéro de référence:
AK18SPL
Brève description:
Concours sur « esquisse » passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
AK18SPL
Description du marché:
Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux, tous corps d'état, a été estimé à 2 380 000 EurosHT.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles : o Conformité du projet aux exigences du programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces. o Commodité des circulations et des liaisons internes (entre existant et extension) et externes (vers l'espace public pour les patients les professionnels ou les services de secours).
Qualités architecturales et techniques : o Insertion dans le site (rapport à environnement et au patrimoine avoisinant, orientation, desserte, réglementation). o Adaptation au terrain et traitement des abords et des accès. o Aspect des volumes et expression plastique des façades (formes et matériaux). o Insertion et raccordement à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle existante. o Adéquation du parti technique proposé aux équipements existants.
Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour concevoir, réaliser et suivre le projet y compris dans sa dimension environnementale.
Qualités financières : o Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, soit 2 380 000 Euros HT ainsi que l'optimisation des coûts d'exploitation.
Calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat des délais de la phase étude et de la phase travaux et du phasage des travaux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
- 1 représentant des professionnels de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (ayant voix consultative),
- 1 représentant du ministère chargé de la concurrence (ayant voix consultative),
- 3 personnes du Comité de Pilotage Maison de Santé Pluriprofessionnelle (ayant voix consultative),
+ 4 de plus
- Le com
Membres du jury ayant la même qualification (ou équivalente) à celle exigée des candidats : 3 architectes compétents (ayant voix délibérative).
Membres du jury représentants de la maîtrise d'ouvrage : Le Président et les 5 membres élus de la CAO (ayant voix délibératives).
Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours :
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Adéquation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée par le candidat au regard de l'échelle et de la complexité de l'opération proposée et des compétences attendues (capacités professionnelles, techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet ou à défaut, des éléments équivalents)
Afficher plus
Pertinence et qualité architecturale, d'insertion urbaine et paysagère des références présentées par le candidat, d'importance comparable et en adéquation avec le projet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brétignolles-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national:
21850035300014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 24
Code postal: 85470
Commune postale: Brétignolles-sur-Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
Téléphone: 0251224600 📞
URL: https://www.bretignolles-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Source: OJS 2024/S 201-622939 (2024-10-14)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Description
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
Code postal: 85470
Ville: Brétignolles-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement de l'Atelier Ronan PRINEAU
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Ronan PRINEAU (Mandataire, Architecture)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Ruelle Aliez
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@a-r-p.fr 📧
Téléphone: 0240204893 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Cabinet Denis ROUSSEAU (Economie de la construction)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Einstein - BP 467
Code postal: 85304
Commune postale: Challans Cedex
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: agence-challans@cdr.eco 📧
Téléphone: 0251492636 📞
Nom: SERBA (Structure)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Newton
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Courrier électronique: serba85@serba.fr 📧
Téléphone: 0251930852 📞
Nom: ATBI (Fluides, SSI)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 impasse Diderot
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Courrier électronique: atbi.be@orange.fr 📧
Téléphone: 0251375510 📞
Nom: SYMBIANCE Ingénierie (Acoustique)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 avenue Modigliani
Code postal: 44300
Courrier électronique: contact@symbiance-ing.fr 📧
Téléphone: 0982396976 📞
Nom: OCE Environnement (VRD)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 place Galilée
Courrier électronique: contact@be-oce.fr 📧
Téléphone: 0251356379 📞
Nom: Guillaume SEVIN Paysage (Paysagisme)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de la République
Code postal: 44200
Courrier électronique: contact@gspaysages.fr 📧
Téléphone: 0241870714 📞
Nom: Inteco (opc)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Henri Becquerel - BP 70562
Code postal: 85305
Courrier électronique: inteco44@inteco.cdr.eco 📧
Téléphone: 0251110556 📞
Résultats du concours
Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2025-04-29 📅
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours
Identique à : Nom et adresse du contractant
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 622939-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 087-289647 (2025-05-05)
Objet
Description
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
Missions ESQ actualisée, APS, APD, PRO, ACT, EXE (FLUIDES) + quantitatif DCE (TCE), VISA, DET, AOR, OPC et les missions complémentaires : Etude acoustique, SSI et STD
Adresse postale: Rue de Lattre de Tassigny
Code postal: 85470
Ville: Brétignolles-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Projet Atelier Ronan PRINEAU
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement de l'Atelier Ronan PRINEAU
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Ronan PRINEAU (Mandataire, Architecture)
Numéro d'enregistrement national:
83219110000011
Adresse postale: 7 Ruelle Aliez
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@a-r-p.fr 📧
Téléphone: 0240204893 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Cabinet Denis ROUSSEAU (Economie de la construction)
Numéro d'enregistrement national:
35148164300028
Adresse postale: Place Einstein - BP 467
Code postal: 85304
Commune postale: Challans Cedex
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: agence-challans@cdr.eco 📧
Téléphone: 0251492636 📞
Nom: SERBA (Structure)
Numéro d'enregistrement national:
81785484700016
Adresse postale: 1 rue Newton
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Courrier électronique: serba85@serba.fr 📧
Téléphone: 0251930852 📞
Nom: ATBI (Fluides, SSI)
Numéro d'enregistrement national:
41250881400040
Adresse postale: 5 impasse Diderot
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Courrier électronique: atbi.be@orange.fr 📧
Téléphone: 0251375510 📞
Nom: SYMBIANCE Ingénierie (Acoustique)
Numéro d'enregistrement national:
79746079700021
Adresse postale: 22 avenue Modigliani
Code postal: 44300
Courrier électronique: contact@symbiance-ing.fr 📧
Téléphone: 0982396976 📞
Nom: OCE Environnement (VRD)
Numéro d'enregistrement national:
40900115300041
Adresse postale: 23 place Galilée
Courrier électronique: contact@be-oce.fr 📧
Téléphone: 0251356379 📞
Nom: Guillaume SEVIN Paysage (Paysagisme)
Numéro d'enregistrement national:
90464207100032
Adresse postale: 2 place de la République
Code postal: 44200
Courrier électronique: contact@gspaysages.fr 📧
Téléphone: 0241870714 📞
Nom: Inteco (opc)
Numéro d'enregistrement national:
43434167300045
Adresse postale: 1 rue Henri Becquerel - BP 70562
Code postal: 85305
Courrier électronique: inteco44@inteco.cdr.eco 📧
Téléphone: 0251110556 📞
Résultats du concours
Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2025-04-29 📅
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours
Identique à : Nom et adresse du contractant
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 622939-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 087-289647 (2025-05-05)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Description du marché: Mission de base + OPC + missions complémentaires (étude acoustique, STD et SSI)
Critères d'attribution
Prix ✅
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Marché de services attribué au lauréat d'un concours ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique.
Attribution du marché
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360628.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement de l'Atelier Ronan PRINEAU Architecte
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution de marché.
Source: OJS 2025/S 125-431606 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique.
Valeur totale du marché (hors TVA): 360628.19 EUR 💰
Description
Description du marché: Mission de base + OPC + missions complémentaires (étude acoustique, STD et SSI)
Critères d'attribution
Prix ✅
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Marché de services attribué au lauréat d'un concours ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique.
Attribution du marché
Numéro de contrat:
AK18SPL
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360628.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de l'Atelier Ronan PRINEAU Architecte
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement de l'Atelier Ronan PRINEAU Architecte
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution de marché.
Source: OJS 2025/S 125-431606 (2025-07-02)
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