Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "

IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

MAITRISE D'OeUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Description
Identifiant interne: 2024.60
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 49 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montrevel en Bresse (01)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les compétences suivantes sont exigées : candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte (pour la rénovation / extension des blocs sanitaires) ; économiste de la construction ; BE structures ; BE Fluides ; Architecte paysager ; BE VRD ; Ordonnancement, Pilote et Coordination (OPC) ; Sécurité des Systèmes Incendies (SSI)

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅
Lieu: Montrevel en Bresse (01)
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, o une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes - Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur SSI, VRD, OPC, - une liste synthétique (2 pages maximum) des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années - une présentation détaillée de 3 références minimum de services de même nature et de même complexité effectués au cours des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat , - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 794 415 612 00025
Adresse postale: Place de la résistance BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.fondraz@interra-spl.fr 📧
Téléphone: +33 474256236 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1029461 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 78 14 10 10 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655267 (2024-10-24)

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