Marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de travaux de construction de 72 logements collectifs - Chemin de Rocpierre - 63500 ISSOIRE

Auvergne Habitat

Mission de base + élément de mission EXE + mission complémentaire OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de travaux de construction de 72 logements collectifs - Chemin de Rocpierre - 63500 ISSOIRE
Numéro de référence: 0682 - Issoire_Rocpierre_Marché de maîtrise d'œuvre
Brève description: Mission de base + élément de mission EXE + mission complémentaire OPC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0002
Description
Identifiant interne: 24051AH20-01
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre
Description du marché: Mission de base avec EXE + mission complémentaire OPC
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités d'appréciation du critère prix sont renseignées dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Description
Adresse postale: Chemin de Rocpierre
Code postal: 63500
Ville: Issoire
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure vise à contractualiser un marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et construction d’un ensemble de 72 logements, dont 60 à vocation logement locatif social et 12 destinés à de l'accession sociale (mission Base + EXE + OPC).

Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises conjoints sont acceptés. Néanmoins, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2191-1 à L.2391-4 et R.2191-1 et R.2391-21 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme de prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahiers des charges particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 20 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national: 85620074600043
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
BP70296
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique et Achats
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33473170043 📞
URL: www.auvergne-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Nom: www.chaumeil-marchespublics.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2024/S 050-147650 (2024-03-07)

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