Marché de Commissariat aux Comptes

LogemLoiret

LogemLoiret-Mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2025 - 2030 Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et son suppléant, qui effectuera toutes les prestations nécessaires dans le cadre de l'exécution de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par les dispositions du Code du Commerce aux articles L820 et suivants, et notamment celles liées à la certification des comptes annuels de LogemLoiret. La date de démarrage indiquée ci-dessus (01/03/2025) est estimative : La mission de Commissariat aux comptes débutera à notification pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'exercice comptable de l'année 2025. Elle prendra fin à l'issue de la présentation au Conseil d'Administration de l'exercice comptable arrêté au 31 décembre 2030

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Commissariat aux Comptes
Numéro de référence: 2024-M0040
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1571441
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte du logement social
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les candidats devront justifier d'une attestation d'inscription auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes dont dépend le candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national: 44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571441 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571441 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BA370EDE-9026-D93E-866AEE8D3676172A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-758501 (2024-12-09)

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