Ce marché concerne la réalisation d'investigations géotechniques comprenant l'exécution de sondages, des essais et les mesures en place ou en laboratoire, mesures géophysiques, selon un programme défini au préalable dans le cadre d'une mission type d'ingénierie géotechnique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 200 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 1 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er juin 2025, ou à compter de sa date de notification si elle intervient à une date postérieure, au 17 octobre 2028. Le lieu d'exécution des prestations concerne tous les Sites et ouvrages d'Eau De Paris situés dans les départements 75, 91, 92, 94, 77, 78, 27, 28,10 et 89
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'investigations géotechniques
Numéro de référence: 2024A0270
Brève description:
“Ce marché concerne la réalisation d'investigations géotechniques comprenant l'exécution de sondages, des essais et les mesures en place ou en laboratoire,...”
Brève description
Ce marché concerne la réalisation d'investigations géotechniques comprenant l'exécution de sondages, des essais et les mesures en place ou en laboratoire, mesures géophysiques, selon un programme défini au préalable dans le cadre d'une mission type d'ingénierie géotechnique.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 200 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 1 000 000,00 euro(s) HT.
Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er juin 2025, ou à compter de sa date de notification si elle intervient à une date postérieure, au 17 octobre 2028.
Le lieu d'exécution des prestations concerne tous les Sites et ouvrages d'Eau De Paris situés dans les départements 75, 91, 92, 94, 77, 78, 27, 28,10 et 89
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne la réalisation d'investigations géotechniques comprenant l'exécution de sondages, des essais et les mesures en place ou en laboratoire,...”
Description du marché
Ce marché concerne la réalisation d'investigations géotechniques comprenant l'exécution de sondages, des essais et les mesures en place ou en laboratoire, mesures géophysiques, selon un programme défini au préalable dans le cadre d'une mission type d'ingénierie géotechnique.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 200 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 1 000 000,00 euro(s) HT.
Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er juin 2025, ou à compter de sa date de notification si elle intervient à une date postérieure, au 17 octobre 2028.
Le lieu d'exécution des prestations concerne tous les Sites et ouvrages d'Eau De Paris situés dans les départements 75, 91, 92, 94, 77, 78, 27, 28,10 et 89
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une mise en concurrence anticipée, ce contrat sera relancé en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-28 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation en indiquant, pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation en indiquant, pour chaque référence, le destinataire public ou privé, le montant, la date d'exécution ainsi que le type de prestation(s) réalisée(s)
Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études (diplômes) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent : Qualification Fntp 221 : forages et sondages ou équivalent
ou Qualification Opqibi 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée au groupement.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est imposée au groupement.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Délai de paiement : 30 jours.
-Une avance de 10% est prévue au titre du marché. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
-Les prestations sont rémunérées sur service fait.
-Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans le cahier des charges”
“L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante :...”
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). - Planning prévisionnel :
-Date prévisionnelle d'information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : 28/11/2024
-Date prévisionnelle de remise des offres initiales : aux alentours du 18/12/2024
-Date prévisionnelle de négociation (Phase facultative) : du 20 au 30 janvier 2025
-Date prévisionnelle de notification : mai 2025
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 3FC2AB19-E243-C7E5-68F95E2B1240934E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 3FC2AB26-F078-658C-2361DE226B68DE04
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649172 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0270
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: Marché d'investigations géotechniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1548975-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Des Chenes Rouges
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@infraneo.com📧
Téléphone: 0169582958📞
“« Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr »
Montant...”
« Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr »
Montant minimum: 200 000 euro(s) Ht
Montant maximum: 1 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D041C1E9-CA97-4021-86594172FBFDF3C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D041C203-FBCD-C9D5-A43E057BF0953EFC
Source: OJS 2025/S 070-228099 (2025-04-08)