MARCHE D'EXPLOITATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC

mairie de Montmorency

Le marché envisagé est un marché de type CP, CPI et PF selon les sites concernés. Les prestations à réaliser comprennent : - P1 : Fourniture d?énergie de chauffage et ECS (Gaz naturel, bois et FOD) ; - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d?eau) ; - P3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations ; - Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché. Le marché est rémunéré par des prix mixtes, comportant : Une partie à prix unitaires sans minimum mais avec un maximum - Pour la prestation P1 Chauffage des sites gérés en marché de type CP : Marché Combustible et Prestations, - Pour les prestations hors garantie P3, dites P5. Les prestations feront l?objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l?article R.2162-4 du Code de la commande publique : Seuil minimum : Sans minimum - Seuil maximum sur la durée globale du marché (6 ans) : 3 850 000 ? H.T. Une partie à prix global et forfaitaire : Pour les prestations P2 et P3 tous sites confondus (CPI et PF). - CPI : Marché Combustible et Prestations avec Intéressement - PF : Marché de Prestation Forfait

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• mairie de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation de maintenance des installations cvc
Numéro de référence: 24BT01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 24BT01
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations à réaliser comprennent : - P1 : Fourniture d'énergie de chauffage et ECS (Gaz naturel, bois et FOD) - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau) - P3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations - Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché

Informations complémentaires:

Le marché est rémunéré par des prix mixtes, comportant : Une partie à prix unitaires : - Pour la prestation P1 Chauffage des sites gérés en marché de type CP : Marché Combustible et Prestations, - Pour les prestations hors garantie P3, dites P5. Ces prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique : - Seuil minimum : Sans minimum - Seuil maximum sur la durée globale du marché (6 ans) : 3 850 000 € H.T. Une partie à prix global et forfaitaire : Pour les prestations P2 et P3 tous sites confondus (CPI et PF). - CPI : Marché Combustible et Prestations avec Intéressement - PF : Marché de Prestation Forfait Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consulLe jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières.

Produits/services supplémentaires:

Gaz naturel 📦

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 AVENUE FOCH
Code postal: 95160
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-29 📅
Date de fin: 2030-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable en 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Gaz naturel 📦

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation mise en œuvre est l'appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 16:05:00 📅
Lieu: Montmorency
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville de Montmorency. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Corruption

Motifs d’exclusion purement nationaux

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Commune postale: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite de site est OBLIGATOIRE. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. A cette fin, une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville (modalités au RC)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247535 (2024-04-24)

Avis de marché (2024-05-27)

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 10 juin 2024 à 16h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-10 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1fafc508-c58a-425b-8d24-9b44b24414cd-01
Source: OJS 2024/S 102-314599 (2024-05-27)

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