Lot n° 1 : Etudes géotechniques de type G1 et G2 Ce lot concerne la réalisation de missions géotechniques G1 et G2 au sens de la classification normalisée des missions géotechniques de la norme NF P94-500 (révision 2013) pour des travaux de terrassement et génie civil nécessaires au renouvellement ou à l'extension des réseaux d'eau potable et d'eau non potable d'Eau de Paris Lot n° 2 : Investigations géotechniques Ce lot concerne la réalisation d'investigations géotechniques comprenant l'exécution de sondages, des essais et les mesures en place ou en laboratoire, mesures géophysiques, selon un programme défini au préalable dans le cadre d'une mission type d'ingénierie géotechnique La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 mois à compter de la date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Avis de marché (2024-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études géotechniques G1 et G2 et d'investigations géotechniques
Numéro de référence: 2023A0278
Brève description:
“Lot n° 1 : Etudes géotechniques de type G1 et G2
Ce lot concerne la réalisation de missions géotechniques G1 et G2 au sens de la classification normalisée...”
Brève description
Lot n° 1 : Etudes géotechniques de type G1 et G2
Ce lot concerne la réalisation de missions géotechniques G1 et G2 au sens de la classification normalisée des missions géotechniques de la norme NF P94-500 (révision 2013) pour des travaux de terrassement et génie civil nécessaires au renouvellement ou à l'extension des réseaux d'eau potable et d'eau non potable d'Eau de Paris
Lot n° 2 : Investigations géotechniques
Ce lot concerne la réalisation d'investigations géotechniques comprenant l'exécution de sondages, des essais et les mesures en place ou en laboratoire, mesures géophysiques, selon un programme défini au préalable dans le cadre d'une mission type d'ingénierie géotechnique
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle est fixée à 48 mois à compter de la date de notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la réalisation d'études géotechniques G1 et G2 au sens de la classification normalisée des missions géotechniques de la norme NF P94-500...”
Description du marché
Ce lot concerne la réalisation d'études géotechniques G1 et G2 au sens de la classification normalisée des missions géotechniques de la norme NF P94-500 (révision 2013) pour des travaux de terrassement et génie civil nécessaires au renouvellement ou à l'extension des réseaux d'eau potable et d'eau non potable d'Eau de Paris
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Informations complémentaires:
“Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur https://www.eaudeparis.fr/achats-publics. - Les documents du Dce sont disponibles...”
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur https://www.eaudeparis.fr/achats-publics. - Les documents du Dce sont disponibles par voie électronique. - Autres renseignements complémentaires : - Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : - https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La remise via courrier électronique est donc interdite. - La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. - La signature électronique n'est plus requise au stade de la remise des candidatures. - Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - - Tel : 08 92 14 00 04 - - Mail : support-entreprises@aws-france.com - - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage : on a alors le suivi du traitement). - Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur candidature par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. - Copie de sauvegarde - Des copies de sauvegarde pourront être adressées dans les conditions décrites dans le Rapc et le Rc.
Planning prévisionnel :
-Date prévisionnelle d'information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : Fin-février 2024
-Date prévisionnelle de remise des offres initiales : mars 2024
-Date prévisionnelle de négociation (Phase facultative) : début avril 2024
-Date prévisionnelle de notification : mai 2024
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une éventuelle résiliation, un nouvel accord-cadre sera lancé en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la réalisation d'investigations géotechniques comprenant l'exécution de sondages, des essais et les mesures en place ou en laboratoire,...”
Description du marché
Ce lot concerne la réalisation d'investigations géotechniques comprenant l'exécution de sondages, des essais et les mesures en place ou en laboratoire, mesures géophysiques, selon un programme défini au préalable dans le cadre d'une mission type d'ingénierie géotechnique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé type Dc2 complété ou un document...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé type Dc2 complété ou un document contenant les mêmes renseignements
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références fournitures et services : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références fournitures et services : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents...
- Pour le lot 1 : qualification Opqibi 1002 : Technique du sol - étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent
- Equivalence :
Le cas échéant, certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché avec date et montant
- Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études (diplômes) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Délai de paiement : 30 jours.
-Une avance de 10% est prévue au titre du marché. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
-Les prestations sont rémunérées sur service fait.
-Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 678181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 678180
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042379 (2024-01-19)