La consultation inclut : - une offre de base - une variante imposée - 3 prestations supplémentaires éventuelles (assurance "marchandises transportées", "auto-mission" et "tous risques engins") Les candidats doivent impérativement soumettre une offre pour l'offre de base, la variante imposée (prestation alternative) et les prestations supplémentaires éventuelles. Tout manquement ou réponse incomplète entraînera l'irrégularité de l'offre. Le détail des prestations et les conditions d'exécution sont précisés dans le cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de l'agglomération Roissy pays de France « Flotte automobile et risques annexes »
Numéro de référence: 24141
Brève description:
“La consultation inclut :
- une offre de base
- une variante imposée
- 3 prestations supplémentaires éventuelles (assurance "marchandises...”
Brève description
La consultation inclut :
- une offre de base
- une variante imposée
- 3 prestations supplémentaires éventuelles (assurance "marchandises transportées", "auto-mission" et "tous risques engins")
Les candidats doivent impérativement soumettre une offre pour l'offre de base, la variante imposée (prestation alternative) et les prestations supplémentaires éventuelles. Tout manquement ou réponse incomplète entraînera l'irrégularité de l'offre. Le détail des prestations et les conditions d'exécution sont précisés dans le cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation inclut :
- une offre de base
- une variante imposée
- 3 prestations supplémentaires éventuelles (assurance "marchandises...”
Description du marché
La consultation inclut :
- une offre de base
- une variante imposée
- 3 prestations supplémentaires éventuelles (assurance "marchandises transportées", "auto-mission" et "tous risques engins")
Les candidats doivent impérativement soumettre une offre pour l'offre de base, la variante imposée (prestation alternative) et les prestations supplémentaires éventuelles. Tout manquement ou réponse incomplète entraînera l'irrégularité de l'offre. Le détail des prestations et les conditions d'exécution sont précisés dans le cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La publication du prochain avis est prévu au 2sd semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables en fonction de l'indice SRA. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au présent...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont révisables en fonction de l'indice SRA. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au présent contrat. Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif
“Pour la valeur estimée mentionnée dans le présent avis, la référence prise en compte est constituée de l'offre de base ainsi que de toutes les prestations...”
Pour la valeur estimée mentionnée dans le présent avis, la référence prise en compte est constituée de l'offre de base ainsi que de toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 640468
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448477 (2024-07-23)