Avis de marché (2024-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance flotte automobile”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet d'assurer la flotte automobile et les risques annexes de Vallée Sud - Grand Paris”
Informations complémentaires:
“Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est prévu à l'acte d'engagement (article 4.3)” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“les critère d'attribution du marché sont fixés à l'article 6.2 du règlement de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
“Le présente consultation comprend la possibilité de réaliser des prestation similaire en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique....”
Le présente consultation comprend la possibilité de réaliser des prestation similaire en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
La présente consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle relatif à l'assurance marchandise transportée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510057 (2024-08-23)