Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes "
Reference number: 2024-VDF-0009
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2029-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547196 (2024-09-11)
Avis de marché (2024-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80196
Région: Gironde🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 013452C6-9A4B-CD34-951E154E06EE7C00
Région: Gironde🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 013452B6-F4D3-5AF1-D4AE90980E9A6BAC
Région: Gironde🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Durée: Au lieu de Durée du marché du 01/01/2025 au 02/01/2029, lire Durée du marché du 01/01/2025 au 31/12/2028, soit une durée totale de 48 mois”
Source: OJS 2024/S 193-596821 (2024-10-02)
Avis de marché (2024-10-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 766BC9FA-A632-898C-51D5FBFF949B33F2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 766BC9D9-A460-5849-FB2409D827F071AE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 202-626925 (2024-10-14)