Marché d'assistance écologique pour la ZAC Enova

SPL Enova aménagement

La présente consultation concerne : Un accompagnement opérationnel sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation du projet urbain Enova. L'accompagnement se fera sous forme de conseil, de rédaction de prescriptions, suivi technique des mesures et gestion de la compensation sur le périmètre du projet urbain. ZAC Enova 31670 Labège

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• SPL Enova aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance écologique pour la ZAC Enova
Numéro de référence: M2024-01-ENOVA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-35995
Informations complémentaires:

La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Adresse postale: Zac Enova
Code postal: 31670
Ville: Labège
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-09 12:01:00 📅
Lieu: Labège
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Enova Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 82477365900019
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mogicato Bruno
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0581762442 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://enova-labege-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=35995 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=35995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 59759
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148931 (2024-03-08)

Avis de marché (2024-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-19 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 19/04/2024 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e441474-ace9-41a9-bf2d-a478126646a2-01
Source: OJS 2024/S 062-184711 (2024-03-26)

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