Marché d'assistance écologique pour la ZAC Enova
SPL Enova aménagement
La présente consultation concerne : Un accompagnement opérationnel sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation du projet urbain Enova. L'accompagnement se fera sous forme de conseil, de rédaction de prescriptions, suivi technique des mesures et gestion de la compensation sur le périmètre du projet urbain. ZAC Enova 31670 Labège
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance écologique pour la ZAC Enova
Numéro de référence: M2024-01-ENOVA
Brève description:
“La présente consultation concerne : Un accompagnement opérationnel sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation du projet urbain Enova....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-35995
Description du marché:
“La présente consultation concerne : Un accompagnement opérationnel sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation du projet urbain Enova....”
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Informations complémentaires:
“La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: Zac Enova
Code postal: 31670
Ville: Labège
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-09 12:01:00 📅
Lieu:
“Labège”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Enova Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 82477365900019
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mogicato Bruno
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0581762442 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://enova-labege-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=35995 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=35995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 59759
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148931 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance écologique pour la ZAC Enova
Numéro de référence: M2024-01-ENOVA
Brève description:
“La présente consultation concerne : Un accompagnement opérationnel sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation du projet urbain Enova....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-35995
Description du marché:
“La présente consultation concerne : Un accompagnement opérationnel sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation du projet urbain Enova....”
Informations complémentaires:
“La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: Zac Enova
Code postal: 31670
Ville: Labège
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-09 12:01:00 📅
Lieu:
“Labège”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Enova Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 82477365900019
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mogicato Bruno
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0581762442 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://enova-labege-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=35995 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=35995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 59759
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148931 (2024-03-08)
Avis de marché (2024-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-19 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 19/04/2024 à 12h01 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e441474-ace9-41a9-bf2d-a478126646a2-01
Source: OJS 2024/S 062-184711 (2024-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-19 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 19/04/2024 à 12h01 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e441474-ace9-41a9-bf2d-a478126646a2-01
Source: OJS 2024/S 062-184711 (2024-03-26)
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