Marché d'AMO :suivi d'exploitation des ascenseurs et portails de la SA des chalets LOT 01 et de l'association des jeunes en Occitanie LOT 02. Marché MOE :rénovation et remplacement de ces mêmes équipements
Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'AMO :suivi d'exploitation des ascenseurs et portails de la SA des chalets LOT 01 et de l'association des jeunes en Occitanie LOT 02.
Marché MOE :rénovation et remplacement de ces mêmes équipements
Numéro de référence: 175 - Marché d'AMO :suivi d'exploitation des ascenseurs et portails de la SA des chalets et de l'association des jeunes en Occitanie et marché de MOE
Brève description:
“MEMBRES DU GROUPEMENT : SA DES CHALETS ET L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ce marché est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée totale maximale de 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-31 14:29:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir Reglement De Consultation Et Dce
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir Reglement De Consultation Et Dce
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à...”
Conditions d'exécution du contrat
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir REGLEMENT DE CONSULTATION ET DCE
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir REGLEMENT DE CONSULTATION ET DCE
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir REGLEMENT DE CONSULTATION ET DCE
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
voir REGLEMENT DE CONSULTATION
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E760CBEA-06DF-0098-1020D0E6E504B4E6
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713905 (2024-11-20)