Le marché concerne la réalisation d’études de contexte politique, sociétal, économique, énergétique, administratif et environnemental, ainsi que des prestations associées dans le cadre des projets de construction – de développement - de réhabilitation d'ouvrages de transport d’électricité, qu’ils soient terrestres ou maritimes, sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Cadre Etude de Contexte environnemental, sociétal et administratif des projets d'ouvrages RTE
Numéro de référence: 24198
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation d’études de contexte politique, sociétal, économique, énergétique, administratif et environnemental, ainsi que des...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation d’études de contexte politique, sociétal, économique, énergétique, administratif et environnemental, ainsi que des prestations associées dans le cadre des projets de construction – de développement - de réhabilitation d'ouvrages de transport d’électricité, qu’ils soient terrestres ou maritimes, sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation d’études de contexte politique, sociétal, économique, énergétique, administratif et environnemental, ainsi que des...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation d’études de contexte politique, sociétal, économique, énergétique, administratif et environnemental, ainsi que des prestations associées dans le cadre des projets de construction – de développement - de réhabilitation d'ouvrages de transport d’électricité, qu’ils soient terrestres ou maritimes, sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction optionnelle du marché de 5 x 12 mois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 9
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Coût
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde
étape de la procédure.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas
échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas
échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat est prié de joindre son chiffre d'affaires, ses bilans ou extraits de bilan, concernant les années 2021, 2022 et 2023, dans le cas où ce dernier...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat est prié de joindre son chiffre d'affaires, ses bilans ou extraits de bilan, concernant les années 2021, 2022 et 2023, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus en 2021 – 2022 – 2023.
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés en 2021 – 2022 – 2023.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir un dossier de candidature de 20 pages maximum reprenant une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse,...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat doit fournir un dossier de candidature de 20 pages maximum reprenant une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, effectif total de la société, le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années et la constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
Dans ce dossier de candidature de 20 pages maximum, le candidat devra démontrer sa capacité à :
- rédiger des études de contexte sociétal, administratif et environnemental et les prestations associées pour des projets tant terrestres que maritimes, et en joignant le cas échéant des références de réalisations similaires;
- Justifier d'une connaissance du territoire français (notamment sociopolitique, économique et environnementale) et sa capacité à collecter l’information nécessaire à la prestation;
- utiliser des logiciels de Système d’Information Géographique;
- attester la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations;
- répondre, au travers de son organisation, sur plusieurs dossiers simultanément;
- agir sur l’ensemble du territoire métropolitain;
- réaliser des études sur de vastes territoires et à traiter de grandes quantités d’information (dans le cas des S3RENR ou d’études de zones de grande ampleur par exemple);
- accompagner les porteurs de projet pour les concertations (appui stratégique, opérationnel et logistique), et fournir des références ou des exemples de prestations dans ce domaine;
- démontrer de solides compétences rédactionnelles et oratoires: maîtrise parfaite de la langue française, rédaction de livrables de qualité sur le fond comme sur la forme, compétence dans l’animation des réunions de concertation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de
demander au groupement sa transformation en groupement solidaire
ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, ...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de
demander au groupement sa transformation en groupement solidaire
ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la
mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution
du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces
demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses
membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande
Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à
la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des
candidatures et la date de signature du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
URL: www.cours-appel.justuce.fr/verseilles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal
officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur
un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion
du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en
vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752445 (2024-12-06)