Marché cadre Analyses radiologiques et physicochimiques

EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud

Cet appel à candidatures permet aux entreprises de se porter candidates dans le cadre de la consultation qui devrait être lancée concernant des Marchés cadres d'analyses radiologiques et physicochimiques sur échantillons radioactifs haute et basse activité et non radioactifs pour les besoins d'EDF SA et d'ENGIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Belgique/België
• Danmark
• Deutschland
• Nederland
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DOAISL23-083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Belgique/België 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.domagala@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-29 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-062757
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_007568 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF SA et ENGIE se réservent la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_007568 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF SA et ENGIE se réservent la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot A : analyses radiologiques et physico-chimiques sur des échantillons radioactifs de basse activité manipulables sur paillasse ou sous sorbonne
Numéro du lot: A
Brève description:

Analyses radiologiques et physico-chimiques sur des échantillons radioactifs de basse activité manipulables sur paillasse ou sous sorbonne dans les locaux du Titulaire pour les besoins d'EDF SA et/ou d'ENGIE

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Trois options de durée de 1 an chacune, la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces trois options de durées.

Intitulé du lot: Lot B : analyses radiologiques et physico-chimiques sur des échantillons radioactifs de haute activité manipulables en boîte à gants ou en cellule blindée
Numéro du lot: B
Brève description:

Analyses radiologiques et physico-chimiques sur des échantillons radioactifs de haute activité manipulables en boîte à gants ou en cellule blindée dans les locaux du Titulaire pour les besoins d'EDF SA et/ou d'ENGIE

Intitulé du lot: Lot C : analyses physico-chimiques de composition sur des échantillons conventionnels, non radioactifs
Numéro du lot: C
Brève description:

Analyses physico-chimiques de composition sur des échantillons conventionnels, non radioactifs dans les locaux du Titulaire pour les besoins d'EDF SA et/ou d'ENGIE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit indiquer de quel groupe, de quelle maison mère, de quel siège social il dépend.

N.B. : une seule candidature appartenant au même groupe sera acceptée.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

1) Justifier de ses certifications et accréditations pour la réalisation des analyses :

- ISO 9001 ou équivalent

- ISO 17025 / COFRAC ou équivalent

2) Indiquer ses références de prestations équivalentes pour les lots A, B et/ou C

3) Démontrer que ses activités répondent aux prestations demandées :

- Pour les lots A et/ou B :

-- Prise en charge et analyses d'échantillons radioactifs et notamment d'échantillons métalliques, mise en place de protocole d'analyses et de séparation sur chaque radionucléide.

-- Analyses radiologiques, RNDM (Ex : Cl36, C14, Fe55, Ni 63, Mo93, Nb94, Ag108m, spectro alpha, et une combinaison de ces radionucléides)

- Pour le lot B spécifiquement :

-- Prise en charge et analyse d'échantillon présentant un débit de dose au contact> 2 mSv/h ou une activité équ. en Co60 > 1E6 Bq/g

- Pour le lot C :

-- Prise en charge et analyses élémentaire d'échantillons solides non radioactifs y compris les gaz dissous

-- Pratique des analyses élémentaires et recherches d'impuretés sous forme de trace (< ppm)

4) Démontrer que ses activités répondent aux prestations demandées notamment en terme :

- de techniques d'analyses mises en œuvre,

- de lots techniques réalisables : à décrire,

- de limites de détection minimales pour chaque élément chimique analysable pour le lot C,

- de nombre d’échantillons acceptables/an/lot (minimal et maximal) pour tous les lots A, B et C,

- d'activité radiologique prise en charge (débit de dose maximal pris en charge) pour les lots A et B.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF et ENGIE acceptent les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF et d'ENGIE.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable: Française
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En plus de la satisfaction aux critères d'aptitude décrits dans la section III.1.3), le candidat doit fournir la liste des analyses du cahier des charges réalisables.

Au sein du lot A, si plus de 5 candidats sont aptes pour un même sous-lot technique tel que décrit dans le cahier des charges, un classement sera réalisé en fonction du nombre d'analyses identifiées comme « clés » dans le cahier des charges que le candidat est en capacité de réaliser. Dans ce cas, soit les cinq meilleures candidatures seront retenues pour participer à la consultation, soit les candidats démontrant leur capacité à pouvoir réaliser au moins 80% des analyses identifiées comme "clés" dans le cahier des charges seront retenus pour participer à la consultation.

Au sein du lot B, si plus de 5 candidats sont aptes pour un même sous-lot technique tel que décrit dans le cahier des charges, un classement sera réalisé en fonction du nombre d'analyses identifiées comme « clés » dans le cahier des charges que le candidat est en capacité de réaliser. Dans ce cas, soit les cinq meilleures candidatures seront retenues pour participer à la consultation, soit les candidats démontrant leur capacité à pouvoir réaliser au moins 80% des analyses identifiées comme "clés" dans le cahier des charges seront retenus pour participer à la consultation.

Au sein du lot C, si plus de 5 candidats sont aptes pour un même sous-lot technique tel que décrit dans le cahier des charges, un classement sera réalisé en fonction du nombre d'analyses identifiées comme « clés » dans le cahier des charges que le candidat est en capacité de réaliser. Dans ce cas, soit les cinq meilleures candidatures seront retenues pour participer à la consultation, soit les candidats démontrant leur capacité à pouvoir réaliser au moins 80% des analyses identifiées comme "clés" dans le cahier des charges seront retenus pour participer à la consultation.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud - Lucie DOMAGALA
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au plus tôt : 09/2028

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF SA et ENGIE se réservent la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Paris du Tribunal de Paris
Source: OJS 2024/S 022-062757 (2024-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)