Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques

GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques
Numéro de référence: 2024-MOE-REG-0141
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac , Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif
Description du marché:

L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac , Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Études techniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam)
Code postal: 38000
Ville: Territoire Gam
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de 3 sous critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: L'ensemble du territoire communal des communes de Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille
Description du marché:

L'ensemble du territoire communal des communes de Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: L'ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin
Description du marché:

L'ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: L'ensemble du territoire communal des communes de Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon
Description du marché:

L'ensemble du territoire communal des communes de Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Grenoble, Herbeys, Poisat, le Pont-de-Claix et Saint Martin d'Hères
Description du marché:

L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Grenoble, Herbeys, Poisat, le Pont-de-Claix et Saint Martin d'Hères

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-06 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur :
- 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4
- 10 opérations différentes pour le lot 5.
Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit :
- lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études.
- lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études .
Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole assainissement
Numéro d'enregistrement national: 20004071500027
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes Programme). Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'Iso de la régie eau et assainissement, chaque titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227454 (2024-04-15)

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 10:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 10:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/06/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 25/06/2024 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/06/2024 à 10h30 au plus tard. Lire 25/06/2024 à 10h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b71b4010-09a1-4953-9130-5cdaa0bde9c7-01
Source: OJS 2024/S 103-315907 (2024-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_3719
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac , Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EGIS EAU SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau sa
Numéro d'enregistrement national: 1453368-1-1-1
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Téléphone: 0467139000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1453368-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue Germaine Veyret-Verner
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: grenoble@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0476334285 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: BEAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Beaur
Numéro d'enregistrement national: 1453368-1-3-1
Adresse postale: 10 Rue Condorcet
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-Sur-Isere
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: contact@beaur.fr 📧
Téléphone: 0475724200 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: SARL PROFILS ETUDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Sarl profils etudes
Numéro d'enregistrement national: 1453368-1-4-1
Adresse postale: 2 Av De Vignate
Code postal: 38610
Commune postale: Gieres
Courrier électronique: grenoble@profilsetudes.fr 📧
Téléphone: 0476529484 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68493
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 227454-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59911E7A-B168-13EF-4244BE0034F4EF81
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 59911E8C-D1A4-A773-9DD34B9D04E72098
Source: OJS 2025/S 026-083296 (2025-02-05)

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