Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre concernent : 1) Des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique Missions témoins : Etude de faisabilité (FAISA), Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) partielle, Visa d'exécution des contrats de travaux (VISA), Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR), Missions ponctuelles : PRO réduit, Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) 2) Des missions complémentaires de réalisation : -Suivi administratif du marché de maîtrise d'oeuvre -d'enquêtes de parcelles pour les travaux de mise en séparatif, -des dossiers loi sur l'eau (DLE), -des dossiers de demande de subventions, -de modélisation. -Réunion après 18h -Plus-value pour mission ACT complète (hors accord-cadre à bons de commande travaux) -Mission ACT complète pour des consultations concernant des études complémentaires. - Mobilisation d'un ingénieur pour mission ou expertise spécifique. Clauses de non exclusivité : La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre : - Pour des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux supérieurs à 500 000 euro(s) HT. - Pour des travaux en coordination avec d'autres maitres d'ouvrage (collectivités limitrophes, concessionnaires voirie, communes, …). Ces deux clauses ne sont pas cumulatives. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
2025-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Numéro de référence: 2024M47
Brève description:
Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre concernent : 1) Des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique Missions témoins : Etude de faisabilité (FAISA), Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) partielle, Visa d'exécution des contrats de travaux (VISA), Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR), Missions ponctuelles : PRO réduit, Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) 2) Des missions complémentaires de réalisation : -Suivi administratif du marché de maîtrise d'oeuvre -d'enquêtes de parcelles pour les travaux de mise en séparatif, -des dossiers loi sur l'eau (DLE), -des dossiers de demande de subventions, -de modélisation. -Réunion après 18h -Plus-value pour mission ACT complète (hors accord-cadre à bons de commande travaux) -Mission ACT complète pour des consultations concernant des études complémentaires. - Mobilisation d'un ingénieur pour mission ou expertise spécifique. Clauses de non exclusivité : La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre : - Pour des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux supérieurs à 500 000 euro(s) HT. - Pour des travaux en coordination avec d'autres maitres d'ouvrage (collectivités limitrophes, concessionnaires voirie, communes, …). Ces deux clauses ne sont pas cumulatives. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce secteur inclut les communes de : Bourgoin-Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin, Sérézin-de-la-Tour et Succieu
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 370 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'isle-d'abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-26 📅
Date de fin: 2026-02-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur ouest
Description du marché:
Ce secteur inclut les communes de : Four, La Verpillière, L'Isle d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu, Villefontaine et Saint-Alban-de-Roche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau minimal: Lot 1 : Chiffre d'affaire minimum exigé de 200 000 euros Lot 2 : Chiffre d'affaire minimum exigé de 150 000 euros
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les opérations présentées à minima sont les suivantes : -3 opérations en eau potable d'un montant < à 500 K euro(s)-3 opérations en assainissement d'un montant < à 500 K euro(s)-2 opérations en eau potable d'un montant > à 500 K euro(s)-2 opérations en assainissement d'un montant > à 500 K euro(s)-1 opération en assainissement sur un ouvrage de bassin de stockage restitution d'un volume minimal de 300 m3 -2 opérations portant sur des ouvrages de génie civil d'eau potable ou d'assainissement de type poste de refoulement, station de surpression -1 opération de gestion des eaux pluviales alternative au tout tuyau
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont programmés sur le budget Principal et sur les budgets annexes Eau et Assainissement 2025 et suivants de la Capi sur fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 48329
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D3D4FEF8-E257-42AF-8732189FE1F5BD4E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596050 (2024-10-01)
Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m47l01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NALDEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo sas
Numéro d'enregistrement national: 1535973-1-1-1
Adresse postale: 222 Crs Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.aura@naldeo.com 📧
Téléphone: 0472918260 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: CABINET MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Cabinet merlin
Numéro d'enregistrement national: 1535973-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue St Jean De Dieu
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Courrier électronique: dre-centre-est@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 04 72 56 97 10 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 596050-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9F2D4FD6-B60B-EFA9-FD24F0F723C64BC5
Source: OJS 2025/S 039-125552 (2025-02-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études