Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art

E.P.T Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• E.P.T Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 20241219
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art
Description du marché: Mission de maitrise d'?uvre sur les ouvrages d'art de Plaine Commune
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 40 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions définies dans le code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: E.P.T Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie JULLIEN
Courrier électronique: amelie.jullien@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155936383 📞
URL: https://www.plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans et 4 mois à compter de sa notification.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif d Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est également possible de saisir le juge du référé (art. L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché qui interviendra 11 jours après la date d'envoi du courrier d'information sur l'attribution. Le référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative, pourra être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-785448 (2024-12-19)

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