Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire

Ville de la Seyne sur Mer

Le marché est une maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret n°2019-7711 du 23 juillet 2019 dit "Décret tertiaire"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire
Brève description:

Le marché est une maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret n°2019-7711 du 23 juillet 2019 dit "Décret tertiaire"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24S0008
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du projet tertaire
Valeur estimée hors TVA: 260 965 EUR 💰
Description du marché:

La présente mission de maitrise d’œuvre a pour objet d’une part l’étude et le suivi de réalisation des travaux qui permettront d’atteindre les niveaux de performance retenus par le maitre d’ouvrage au travers des scénarii choisis et d’autre part, en mission complémentaire l’accompagnement du maitre d’ouvrage dans la recherche de financements et la gestion des dossiers de subvention. Les établissements concernés par le présent projet sont : - Le groupe scolaire Malsert/De Pierrepont - Le groupe scolaire Victor Hugo - Le groupe scolaire Toussaint Merle - Le groupe scolaire Leo Lagrange - Le groupe scolaire JJ Rousseau - L’école JB Martini La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 2 372 416, 64 € HT

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Ecoles de la Ville de la Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de consultation.

Adresse postale: - Le groupe scolaire Malsert/De Pierrepont - Le groupe scolaire Victor Hugo - Le groupe scolaire Toussaint Merle - Le groupe scolaire Leo Lagrange - Le groupe scolaire JJ Rousseau - L’école JB Martini
Ville: La Seyne sur Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est une maîtrise d’œuvre en bâtiment, passée en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ces dates et heures sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-26 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Ces dates et heures sont prévisionnelles
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles, Qualité et adéquation des références présentées, Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377380 (2024-06-25)

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