Le marché est une maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret n°2019-7711 du 23 juillet 2019 dit "Décret tertiaire"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire
Brève description:
“Le marché est une maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret n°2019-7711 du 23 juillet 2019...”
Brève description
Le marché est une maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret n°2019-7711 du 23 juillet 2019 dit "Décret tertiaire"
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente mission de maitrise d’œuvre a pour objet d’une part l’étude et le suivi de réalisation des travaux qui permettront d’atteindre les niveaux de...”
Description du marché
La présente mission de maitrise d’œuvre a pour objet d’une part l’étude et le suivi de réalisation des travaux qui permettront d’atteindre les niveaux de performance retenus par le maitre d’ouvrage au travers des scénarii choisis et d’autre part, en mission complémentaire l’accompagnement du maitre d’ouvrage dans la recherche de financements et la gestion des dossiers de subvention.
Les établissements concernés par le présent projet sont :
- Le groupe scolaire Malsert/De Pierrepont
- Le groupe scolaire Victor Hugo
- Le groupe scolaire Toussaint Merle
- Le groupe scolaire Leo Lagrange
- Le groupe scolaire JJ Rousseau
- L’école JB Martini
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 2 372 416, 64 € HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ces dates et heures sont prévisionnelles”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles, Qualité et adéquation des...”
Liste et brève description des règles et critères
Chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles, Qualité et adéquation des références présentées, Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-377380 (2024-06-25)