Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD1084
Mairie de Beynost
Le présent cahier des charges concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD1084 à Beynost. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD1084
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon le RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558340 📞
URL: https://www.beynost.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1047846.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594973 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD1084
Numéro de référence:
2024-07
Brève description:
Le présent cahier des charges concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD1084 à Beynost. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Description du marché:
Le marché régi par le présent cahier des charges concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la
requalification de la RD1084 à Beynost. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, telle que définie au livre IV section 3 et à l'annexe 20 du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon le RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement national:
210 100 434 00013
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558340 📞
URL: https://www.beynost.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1047846.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594973 (2024-10-02)
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