Le présent cahier des charges concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD1084 à Beynost. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD1084
Reference number: 2024-07
Brève description:
“Le présent cahier des charges concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD1084 à Beynost. Il s'agit d'une mission de maîtrise...”
Brève description
Le présent cahier des charges concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la RD1084 à Beynost. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le marché régi par le présent cahier des charges concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la
requalification de la RD1084 à Beynost. Il s'agit d'une...”
Description du marché
Le marché régi par le présent cahier des charges concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la
requalification de la RD1084 à Beynost. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, telle que définie au livre IV section 3 et à l'annexe 20 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon le RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon le RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon le RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 193-594973 (2024-10-02)