Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Eglise Notre Dame de l'Assomption

Ville des Sables d’Olonne

(classé au titre des monuments historiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Ville des Sables d’Olonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Eglise Notre Dame de l'Assomption
Numéro de référence: PPP1V9-211/4334/2024V030
Brève description: (classé au titre des monuments historiques)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024V030_1
Site principal ou lieu d'exécution: Eglise Notre Dame de l'Assomption
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85118
Ville: Les sables d’olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 60 jours
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note architecturale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Copie de l'inscription à l'ordre des architectes et preuve des qualifications requises pour la réalisation de travaux de restauration sur les immeubles classés

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La maîtrise d'oeuvre devra impérativement répondre aux qualifications exigées pour la restauration des monuments historiques classés: • Les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent • les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007." • Cette mission fera l’objet d’un contrat. • L’équipe de maitrise d’œuvre devra avoir les compétences suivantes : ▪ Economie de la construction ▪ Bureau d’étude structure ▪ Bureau d’étude fluide ▪ Expertise en décors peint Chaque candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Pour cela, il peut utiliser le formulaire DC1 à jour du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 ou bien joindre une attestation sur l'honneur datée de moins de trois mois. Il peut également utiliser le formulaire DC2 pour justifier de ses capacités économique et financière. Enfin, il peut remettre sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Liste et brève description des conditions

La maîtrise d'oeuvre devra impérativement répondre aux qualifications exigées pour la restauration des monuments historiques classés:

• Les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent
• les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007."
• Cette mission fera l’objet d’un contrat.
• L’équipe de maitrise d’œuvre devra avoir les compétences suivantes :
▪ Economie de la construction
▪ Bureau d’étude structure
▪ Bureau d’étude fluide
▪ Expertise en décors peint

Chaque candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Pour cela, il peut utiliser le formulaire DC1 à jour du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 ou bien joindre une attestation sur l'honneur datée de moins de trois mois.

Il peut également utiliser le formulaire DC2 pour justifier de ses capacités économique et financière.

Enfin, il peut remettre sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Sables d’Olonne
Numéro d'enregistrement national: 20008213900011
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Commune postale: Les sables d’olonne
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick MOREAU
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Téléphone: +33 251231600 📞
URL: https://www.lessablesdolonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619504 (2024-10-10)

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