Informations complémentaires
1. Pour la réalisation des prestations, il est attendu que l'équipe soit constituée :
- Architecte du patrimoine ;
- BET Ingénierie structures métalliques
2. Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le rôle de mandataire devra être assuré par un Architecte du Patrimoine.
3. En application de l'article R2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public, DC4 signé du candidat et du sous-traitant, etc.).
4. Les critères de jugement des offres sont précisés au sein du RC.