Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des peintures des 3 chevalements de l'ancien site minier de Wallers-Arenberg

Com d'aggl de la Port du Hainaut

La présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'œuvre pour la réfection des peintures des 3 chevalements situés sur le site minier de Wallers-Arenberg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des peintures des 3 chevalements de l'ancien site minier de Wallers-Arenberg
Numéro de référence: 2024M24-0723
Brève description:
La présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'œuvre pour la réfection des peintures des 3 chevalements situés sur le site minier de Wallers-Arenberg.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024M24-0723
Titre: MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DES PEINTURES DES 3 CHEVALEMENTS DE L'ANCIEN SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG
Informations complémentaires:
1. Pour la réalisation des prestations, il est attendu que l'équipe soit constituée : - Architecte du patrimoine ; - BET Ingénierie structures métalliques 2. Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le rôle de mandataire devra être assuré par un Architecte du Patrimoine. 3. En application de l'article R2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public, DC4 signé du candidat et du sous-traitant, etc.). 4. Les critères de jugement des offres sont précisés au sein du RC.
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Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet
Code postal: 59014
Ville: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu d'options au sens du droit communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg Rue Michel Rondet
Code postal: 59135

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP). Elle est passée selon la procédure d'Appel d'Offre Ouvert conformément aux articles L.2123-1 et suivants dudit Code.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat transmettra dans ce cadre : 1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au DCE) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.: Dans une optique de simplification, il est fortement conseillé aux candidats d'utiliser le formulaire DC1 joint au DCE. Ce DC1comporte en effet la déclaration sur l'honneur visée au point n°3. Ainsi, si le candidat fait effectivement l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, il lui suffit de cocher la case prévue à cet effet au cadre J1 du formulaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer la nature du groupement, l'identité de l'ensemble des membres du groupement ainsi que l'identité du mandataire. Les documents d'habilitation du mandataire par ses cotraitants devront également être joints. Concernant enfin le point n°2, les candidats remettront tout document permettant à la CAPH de s'assurer que le signataire dispose d'un pouvoir suffisant pour déposer sa candidature et signer son offre.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat transmettra dans ce cadre : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.: Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
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Capacité technique et professionnelle
Le candidat transmettra dans ce cadre : 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des références exécutées au cours des 3 dernières années. 7. Pour l'Architecte, tout document attestant de la qualification d'Architecte du Patrimoine.: Le point n°7 constitue un niveau minimum de capacité au sens de l'article R2142-2 du Code de la Commande Publique. Celui-ci est justifié au regard de l'objet du marché et du Patrimoine sur lequel s'exerce la mission de maîtrise d'œuvre. Dans le cas où le candidat ne respecte pas ce niveau minimum, sa candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'aggl de la port du hainaut
Numéro d'enregistrement national: 20004219000013
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg BP59 - Rue Michel Rondet
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327090505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357650 (2024-06-14)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord