MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LABORATOIRES POUR LE BATIMENT 706 DANS LE CADRE DU PROJET ILO 2

Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay

Les prestations sont organisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme: Les prestations confiées au Titulaire au titre de la tranche ferme concernent : - la mission de base, - des missions complémentaires, au sens de la loi MOP codifiée dans le code de la Commande Publique. Mission de base La mission de base, au titre de la tranche ferme, est constituée des éléments suivants dont le contenu est défini à l’annexe 1.1 du marché : - Mission 1 : Avant-Projet Sommaire (APS), - Mission 2 : Avant-Projet Définitif (APD), - Mission 3 : Etudes de projet (PRO), - Mission 4 : Assistance à l’établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE), - Mission 5 : Assistance à la passation des Marchés de Travaux (AMT), - Mission 6 : le visa des études d'exécution (VISA), - Mission 7 : la Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Mission 8 : l'Assistance apportée au Maître d’ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires - Mission complémentaire 1 : les études de diagnostic (DIAG) - Mission complémentaire 2 : Les études de synthèse (SYN) - Mission complémentaire 3 : Le Coordinateur Systèmes Sécurité Incendie (CSSI) Option : Une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LABORATOIRES POUR LE BATIMENT 706 DANS LE CADRE DU PROJET ILO 2
Numéro de référence: B24-03177
Brève description:
Les prestations sont organisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme: Les prestations confiées au Titulaire au titre de la tranche ferme concernent : - la mission de base, - des missions complémentaires, au sens de la loi MOP codifiée dans le code de la Commande Publique. Mission de base La mission de base, au titre de la tranche ferme, est constituée des éléments suivants dont le contenu est défini à l’annexe 1.1 du marché : - Mission 1 : Avant-Projet Sommaire (APS), - Mission 2 : Avant-Projet Définitif (APD), - Mission 3 : Etudes de projet (PRO), - Mission 4 : Assistance à l’établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE), - Mission 5 : Assistance à la passation des Marchés de Travaux (AMT), - Mission 6 : le visa des études d'exécution (VISA), - Mission 7 : la Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Mission 8 : l'Assistance apportée au Maître d’ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires - Mission complémentaire 1 : les études de diagnostic (DIAG) - Mission complémentaire 2 : Les études de synthèse (SYN) - Mission complémentaire 3 : Le Coordinateur Systèmes Sécurité Incendie (CSSI) Option : Une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: B24-03177
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LABORATOIRES POUR LE BATIMENT 706 DANS LE CADRE DU PROJET ILO 2
Code postal: 91191
Ville: Gif sur Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de choix des offres sont énoncés dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre de Paris­ Saclay

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions précisées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conditions précisées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Département: SMA Paris Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas MOALLIC
Courrier électronique: thomas.moallic@cea.fr 📧
Téléphone: +33169089064 📞
URL: https://www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des visites obligatoires sont prévues. L'ensemble des informations figure dans le règlement de consultation sur la plateforme PLACE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451542 (2024-07-24)
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Région:
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