MAITRISE D'oeUVRE POUR LA DEMOLITION - RECONSTRUCTION DU BASSIN D'ORAGE DE LA STATION D'EPURATION DE BOISSETTES (77)

CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

Pour la démolition : - Identification des réseaux et infrastructures existantes. - Repérage et Sécurisation du Site. - Le démontage de l'ensemble des équipements (potences, pompes, agitateurs...) - Une analyse précise des organes démontés devra être lancée pour déterminer s'ils sont réutilisables ou recyclables et en estimer une durée de vie. - La démolition en respectant les normes de sécurité et de protection environnementale, pour o Le bassin d'orage et son local technique o L'unité de désodorisation - Rénovation ou démolition du canal venturi o En cas de reconstruction du canal venturi, son dimensionnement et positionnement devra être validé par l'agence de l'eau. - Évacuation des Déchets : Tri et évacuation des matériaux de démolition vers des centres de traitement agréés. Pour la reconstruction : La phase de reconstruction devra intégrer l'adaptabilité et la flexibilité aux aménagements prévus pour la future extension. - Reconstruction du bassin de 4400m3 en lieu et place de l'ancien. o Réalisation des travaux de terrassement nécessaires, mise en place des fondations en conformité avec les spécifications techniques. - Le mode opératoire de construction devra être détaillé et justifié. o Le béton, les solutions de ferraillage et l'étanchéité devront être justifiés. o Prévoir et dimensionner le système de brassage. o Prévoir et dimensionner le seuil d'écrêtage. - Reconstruction du local technique et du réseau d'alimentation. o Sa dimension et ses réseaux devront être justifiés. - Installation des nouveaux équipements (agitateurs, pompes, potences, palan...) o Leurs dimensionnements devront être justifiés. o Création et installation des nouvelles passerelles d'accès et d'exploitation, ainsi que tous les systèmes de sécurités et balisages nécessaires. o Redéfinir le pilotage et le système d'information vers la salle des commandes, câblage inclus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA DEMOLITION - RECONSTRUCTION DU BASSIN D'ORAGE DE LA STATION D'EPURATION DE BOISSETTES (77)
Numéro de référence: 24FS-CP-0049-N
Brève description:

Brève description

Pour la démolition :
- Identification des réseaux et infrastructures existantes.
- Repérage et Sécurisation du Site.
- Le démontage de l'ensemble des équipements (potences, pompes, agitateurs...)
- Une analyse précise des organes démontés devra être lancée pour déterminer s'ils sont réutilisables ou recyclables et en estimer une durée de vie.
- La démolition en respectant les normes de sécurité et de protection environnementale, pour
o Le bassin d'orage et son local technique
o L'unité de désodorisation
- Rénovation ou démolition du canal venturi
o En cas de reconstruction du canal venturi, son dimensionnement et positionnement devra être validé par l'agence de l'eau.
- Évacuation des Déchets : Tri et évacuation des matériaux de démolition vers des centres de traitement agréés.
Pour la reconstruction :
La phase de reconstruction devra intégrer l'adaptabilité et la flexibilité aux aménagements prévus pour la future extension.
- Reconstruction du bassin de 4400m3 en lieu et place de l'ancien.
o Réalisation des travaux de terrassement nécessaires, mise en place des fondations en conformité avec les spécifications techniques.
- Le mode opératoire de construction devra être détaillé et justifié.
o Le béton, les solutions de ferraillage et l'étanchéité devront être justifiés.
o Prévoir et dimensionner le système de brassage.
o Prévoir et dimensionner le seuil d'écrêtage.
- Reconstruction du local technique et du réseau d'alimentation.
o Sa dimension et ses réseaux devront être justifiés.
- Installation des nouveaux équipements (agitateurs, pompes, potences, palan...)
o Leurs dimensionnements devront être justifiés.
o Création et installation des nouvelles passerelles d'accès et d'exploitation, ainsi que tous les systèmes de sécurités et balisages nécessaires.
o Redéfinir le pilotage et le système d'information vers la salle des commandes, câblage inclus

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1527008
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche ferme : Phase Etude Et Conception -Avp (avant-projet) -Pro (projet) -Act (assistance aux contrats de travaux) Phase Realisation Des Travaux -Visa (Visa des études d'exécution) -Det (direction de l'exécution des travaux) -Aor (assistance aux opérations de réception) Mission De Garantie De Parfait Achevement Missions complémentaires : Tranche ferme : -Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), -Elaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission -Etablissement des dossiers de demandes de subventions (Aesn, département de Seine-et-Marne ou autre). -Assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme -Elaboration d'un cahier des charges pour la consultation d'un coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et le suivi de la mission. Tranches optionnelles : Tranche optionnelle n°1 : -Elaboration du dossier règlementaire au titre du Code de l'Environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'Eau), Tranche optionnelle n°2 : -Assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques spécialisées complémentaires et leur suivi Tranche optionnelle n°3 : -Etude géotechnique complémentaire, Tranche optionnelle n°4 : -Etude topographique complémentaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certifications Opqtecc ou équivalent : -Opqtecc 2.1 - Missions économiques en maîtrise d'oeuvre (2.1.1 + 2.1.2 (B) + 2.1.3) -Opqtecc 2.3.3 - Maitrise d'oeuvre de démolition

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement national: 68296
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran
Cs30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammare lès Lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0464792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527008 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. La visite du site est obligatoire (attestation de visite à remettre dans l'offre). Les candidats sont invités à contacter le service assainissement pour la prise d'un rendez-vous à l'adresse assainissement@camvs.com, à l'attention de Monsieur Frédéric Tseng. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à l'accomplissement du dernier élément mission, à savoir à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l'issue de procédures contentieuses relatives au marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2867F5F1-C5F8-A40A-3E1085CAA5A2F875
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 2867F5DD-FBA1-CF49-592A342F2601D3B3
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554420 (2024-09-13)

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