Maîtrise d'Oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse sur la commune de Jurançon

CA Pau Béarn Pyrénées

Marché à tranche : TF : Réalisation des études d'avant-projet La tranche correspond à la réalisation : - des études d'avant-projet (sommaire - APS et définitif - APD) faisabilité comparant les solutions de production d'énergie renouvelables entre une ressource biomasse plaquettes forestières et biomasse miscanthus TO001 : Tranche optionnelle Cette tranche correspond aux missions de base suivantes : - PRO : étude de projet - - DCE-ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux -EXE : Etudes d'exécution et de synthèse - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination La date de début d'exécution est prévisionnelle. L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par ordre de service et s'achèvera à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'Oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse sur la commune de Jurançon
Numéro de référence: CDA 24/85 (35A)
Brève description:
Marché à tranche : TF : Réalisation des études d'avant-projet La tranche correspond à la réalisation : - des études d'avant-projet (sommaire - APS et définitif - APD) faisabilité comparant les solutions de production d'énergie renouvelables entre une ressource biomasse plaquettes forestières et biomasse miscanthus TO001 : Tranche optionnelle Cette tranche correspond aux missions de base suivantes : - PRO : étude de projet - - DCE-ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux -EXE : Etudes d'exécution et de synthèse - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination La date de début d'exécution est prévisionnelle. L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par ordre de service et s'achèvera à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1561507
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Adresse postale: Agglomération de Pau
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf règlement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561507 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. Cda 24/85 (35a)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: D896B9DF-0104-BB9A-EE87916B163014DC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-712066 (2024-11-20)