Maîtrise d''œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile »

Conseil départemental du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile », sis 9 rue des 3 Fontaines à CERGY (95000). Il sera fait recours à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et -4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Nombre envisagé de participants : 3 candidats seront admis à remettre une offre. Le coût estimatif des travaux est estimé à 3,85M € TTC (valeur janvier 2024). Le coût estimé du mobilier est de 1,2M € TTC (en supplément du budget travaux). Le démarrage des travaux est prévu début 2025 avec un objectif de livraison fin 2025. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois à compter de la notification, année de parfait achèvement incluse. Envoi de l'invitation à soumissionner : 02 février 2024 Remise de l'offre initiale : 06 mars 2024 Remise de l'offre finale après négociation : avril 2024 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : mai 2024 Début prévisionnel des travaux : début 2025 Livraison : fin 2025 Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-02 Avis de marché
2024-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d''œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile »
Numéro de référence: 2024211001
Brève description:
La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile », sis 9 rue des 3 Fontaines à CERGY (95000). Il sera fait recours à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et -4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Nombre envisagé de participants : 3 candidats seront admis à remettre une offre. Le coût estimatif des travaux est estimé à 3,85M € TTC (valeur janvier 2024). Le coût estimé du mobilier est de 1,2M € TTC (en supplément du budget travaux). Le démarrage des travaux est prévu début 2025 avec un objectif de livraison fin 2025. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois à compter de la notification, année de parfait achèvement incluse. Envoi de l'invitation à soumissionner : 02 février 2024 Remise de l'offre initiale : 06 mars 2024 Remise de l'offre finale après négociation : avril 2024 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : mai 2024 Début prévisionnel des travaux : début 2025 Livraison : fin 2025 Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024211001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile », sis 9 rue des 3 Fontaines à CERGY (95000)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Référence professionnelle et capacité technique: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 2 Avenue du Parc
CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). •Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). •Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077868 (2024-02-02)
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile », sis 9 rue des 3 Fontaines à CERGY (95000). Il sera fait recours à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et -4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Nombre envisagé de participants : 3 candidats seront admis à remettre une offre. Le coût estimatif des travaux est estimé à 3,85M € TTC (valeur janvier 2024). Le coût estimé du mobilier est de 1,2M € TTC (en supplément du budget travaux). Le démarrage des travaux est prévu début 2025 avec un objectif de livraison fin 2025. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois à compter de la notification, année de parfait achèvement incluse. Envoi de l'invitation à soumissionner : 02 février 2024 Remise de l'offre initiale : 14 mars 2024 Remise de l'offre finale après négociation : avril 2024 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : mai 2024 Début prévisionnel des travaux : début 2025 Livraison : fin 2025 Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
MAITRISE D' OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DU BATIMENT ETOILE A CERGY
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9c5fc8b3-7535-44cf-ae17-9b33cf3bc795-01
Source: OJS 2024/S 034-098029 (2024-02-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise