Maitrise d'oeuvre du pôle d'échange multimodal de Frontignan

Ville de Frontignan

La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisis. La Ville porte un ambitieux projet de redynamisation urbaine visant à - requalifier et apaiser le coeur de ville de Frontignan, - mettre en valeur les berges du canal, - reconquérir le site de l'ancienne raffinerie d'Exxon Mobil, - traiter l'entrée de ville et l'interface avec Frontignan Plage. A l'interface de ces enjeux, le PEM doit structurer et lier ces divers espaces, en facilitant le recours aux modes doux et au transport en commun. Il sera adossé à une gare ferroviaire, déplacée de 400 mètres au sud de celle actuelle, offrant ainsi aux usagers un équipement moderne et accessible pour tous. Le projet a fait l'objet d'études préliminaires réalisées sous maîtrise d'ouvrage SNCF portant sur : - Les modalités de déplacement de la gare (création de quais et d'une passerelle) - L'aménagement d'un PEM de part et d'autre des voies ferrées au droit du site Exxon Mobil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-05 Avis de marché
2025-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre du pôle d'échange multimodal de Frontignan
Numéro de référence: 24MO21
Brève description:
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisis. La Ville porte un ambitieux projet de redynamisation urbaine visant à - requalifier et apaiser le coeur de ville de Frontignan, - mettre en valeur les berges du canal, - reconquérir le site de l'ancienne raffinerie d'Exxon Mobil, - traiter l'entrée de ville et l'interface avec Frontignan Plage. A l'interface de ces enjeux, le PEM doit structurer et lier ces divers espaces, en facilitant le recours aux modes doux et au transport en commun. Il sera adossé à une gare ferroviaire, déplacée de 400 mètres au sud de celle actuelle, offrant ainsi aux usagers un équipement moderne et accessible pour tous. Le projet a fait l'objet d'études préliminaires réalisées sous maîtrise d'ouvrage SNCF portant sur : - Les modalités de déplacement de la gare (création de quais et d'une passerelle) - L'aménagement d'un PEM de part et d'autre des voies ferrées au droit du site Exxon Mobil
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-20138
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 34110
Ville: frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de cet accord-cadre à bons de commande est imposée par la nature même de ce projet appelant le concours de multiples partenaires institutionnels
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En complément, une note de présentation des moyens humains pressentis pour réaliser la mission, justifiant la composition de l'équipe, avec Cv des intervenants Le tableau des références fourni au dossier de consultation, impérativement renseigné (à fournir aux formats Excel et Pdf), pour chaque compétence attendue : - Par trois références significatives de moins de 10 ans, pour des prestations identiques ou équivalentes portant sur des projets complexes, pour chaque compétence attendue, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque référence présentée, il sera précisé dans le tableau : - le nom du maître d'ouvrage, - le montant du projet, - l'objet du projet et ses spécificités, - la nature des missions réalisées par l'intervenant, - la période et le stade d'avancement du projet, - une information sur la participation d'éventuels membres du groupement En complément, les 3 références du mandataire seront détaillées et intégreront des visuels (1 page A4 par référence, à remettre impérativement aux formats Pdf et Powerpoint). Le tableau récapitulatif des qualités et compétences fourni au dossier de consultation, impérativement complété pour chaque cotraitant (à fournir aux formats Excel et Pdf)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des compétences suivantes : - Concepteur Paysagiste ou urbaniste - Ingénierie des infrastructures-vrd ; - Hydraulicien ; - OPC ; - Mobilité ; - Pollution ; - Faune flore ; - Cas par cas et étude d'impact ; - Démolition. Le candidat doit expressément présenter et justifier sa composition d'équipe et les compétences dans les domaines demandés (1 membre pouvant répondre à plusieurs compétences). En cas de groupement, le concepteur paysagiste ou l'urbaniste sera obligatoirement mandataire du groupement. Il ne pourra appartenir exclusivement qu'à une seule équipe. Pour les autres membres du groupement, ils sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frontignan
Numéro d'enregistrement national: 1198
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 34113
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrouy Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467185000 📞
URL: http://www.frontignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20138 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20138 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E2E6C0C3-F09C-BAE6-4780A086A7DAD40F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679192 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Ville de Frontignan ancien site Exxon
Ville: Frontignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Bpu et Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25mo21
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre du pôle d'échange multimodal de Frontignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier alfred peter paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 20138-1-0-1
Adresse postale: 15 Av De La Paix Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alfredpeter.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 679192-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6BD13EC8-97FC-1CBE-70AF73A9F17A1085
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6BD13ED9-993D-11DD-A3FD8B3049B0047D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2025/S 179-612272 (2025-09-17)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie