Maintenance et déploiement des contrôles d'accès connectés et équipements de sûreté

Université d'aix marseille

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix Marseille et le titulaire dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de contrôle d'accès connectés et équipements de sureté, (maintenance, fournitures et mise en œuvre, harmonisation) Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord - cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Université d'aix marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et déploiement des contrôles d'accès connectés et équipements de sûreté
Numéro de référence: AMU13-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AMU13-2024
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché non reconductible. L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 48 mois. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité dudit accord-cadre. La durée du MS1 partie 1-A (forfait) et partie 1-B (émission de BDC) est de 48 mois. La durée des MS type 2 sera précisée par le Pouvoir Adjudicateur dans le CCP valant AE de chaque MS concerné. L'exécution stricto sensu du MS type 1, y compris en cas d'émission et exécution des bons de commandes (partie1-B) se fait durant la période de validité de l'accord-cadre. L'exécution stricto sensu du MS Type 2 pouvant dépasser la date limite de validité de l'accord-cadre, sa durée sera liée au délai contractuel fixé au titre de chaque MS.

Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de l'Université d'Aix-Marseille situés principalement à Marseille et Aix en Provence (département 13) mais également sur d'autres sites comme Gap (05), Digne (04) Avignon (84).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter à l'article 10 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'Aix Marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Courrier électronique: caroline.delorme@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0486090884 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2463531&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2463531&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr Informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). Concernant l'envoi des offres, le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue juin 2024 (information non contractuelle). -Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. - modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP L'Accord cadre est passé avec une quantité minimum contractuelle correspondant à la passation d'1 marché subséquent (MS type 1 maintenance logicielle et matérielle des systèmes connectés existants, visite préventive (partie 1-a forfaitaire) et travaux d'extension (partie 1-b à bons de commande), qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord cadre et avec un montant maximum contractuel. D'Autres marchés subséquents (MS types 2 déploiement des installations nouvelles création / harmonisation partie 2 forfaitaire) pourront être notifiés durant la période de validité de l'accord-cadre. Des bons de commandes pourront être passés au titre de chaque marché subséquent. Une visite du site est obligatoire conformément à l'article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107383 (2024-02-20)

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de : "5.1.12 : " Date limite de réception des offres: 26 mars 2024 - 16:00 Lire : "5.1.12 : " Date limite de réception des offres: 05 avril 2024 - 16:00 "

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-19 📅
Autres informations complémentaires

Compte tenu de la complexité de l'étude du dossier technique et du chiffrage à effectuer pour ce marché, Aix-Marseille Université reporter la date limite de remise des plis au 05/04/2024 à 16 :00 :00. Les pièces de la consultation sont modifiées en conséquence.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f078d6a3-d6eb-42f9-bac3-1ed20b614f37-01
Source: OJS 2024/S 057-166276 (2024-03-19)

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