LYON 2 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), phases conception et réalisation, 1ère catégorie, pour le désamiantage et la rénovation des trémies de Perrache

Brève description

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération de désamiantage et de rénovation des trémies de Perrache à Lyon 2ème.
Il a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation, portant sur les études et le suivi des travaux des 7 trémies de Perrache et leurs abords.
Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.
Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur les chantiers, et lorsqu'elle s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Ce marché est découpé en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, les missions CSPS sont réparties comme suit :
TRANCHE FERME : Missions CSPS catégorie 1 phase conception
TRANCHES OPTIONNELLES 1 à 7 : Missions CSPS catégorie 1 phase réalisation
(Chaque tranche optionnelle correspond à chaque trémie)

Description du marché

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération de désamiantage et de rénovation des trémies de Perrache à Lyon 2ème.
Il a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation, portant sur les études et le suivi des travaux des 7 trémies de Perrache et leurs abords.
Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.
Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur les chantiers, et lorsqu'elle s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Ce marché est découpé en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, les missions CSPS sont réparties comme suit :
TRANCHE FERME : Missions CSPS catégorie 1 phase conception
TRANCHES OPTIONNELLES 1 à 7 : Missions CSPS catégorie 1 phase réalisation
(Chaque tranche optionnelle correspond à chaque trémie)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) :
http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24oa01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources -services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Laccs33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Il est à noter que :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents de mission de Csps de catégorie 1 en conception et en réalisation en cours de validité à la date limite de remise des offres

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration d'effectifs
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau minimum, le cas échéant :
Les effectifs moyens annuels doivent comporter un minimum de trois coordonnateurs Sps en conception et réalisation de catégorie 1.
//
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau minimum, le cas échéant :
- Opérations de catégorie 1 au minimum des personnes nommément désignées dans l'acte d'engagement-Ccap pour effectuer la mission (titulaire et suppléant) en cours de validité à la date de remise de l'offre "ou équivalent(s) ».
- Qualification Opqibi suivante :
0317 : Csps de catégorie 1 en phase conception et réalisation, ou équivalent.
//
Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum, le cas échéant :
Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de Csps de catégorie 1 en infrastructure et ouvrages d'art en conception et en réalisation, comparables à celles objets du marché, appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée dans chacun des trois domaines cités ci dessous au cours des trois dernières années.
Chaque référence devra préciser le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé :
- Une référence d'importance comparable pour des prestations de Csps dans le cadre de suivi de travaux de requalification de voirie sous exploitation, avec balisage lourd, déviation et travaux nocturnes,
Et
- Une référence d'importance comparable pour des prestations de Csps dans le cadre de suivi de travaux de désamiantage,
Et
- une référence d'importance comparable pour des prestations de Csps dans le cadre de suivi de travaux d'ouvrages d'arts,
Ou équivalent

Conditions d'exécution du contrat

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement-CCAP.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 de l'Acte d'Engagement-CCAP