LOUVROIL/MAUBEUGE - Opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction pour les besoins de l'opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » sur les communes de Louvroil et Maubeuge. Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOUVROIL/MAUBEUGE - Opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle
Numéro de référence: ACMSMOE5571APE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ACMSMOE5571APE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le quartier ancien de Sous le Bois, sur les communes de Louvroil et Maubeuge, a bénéficié de programmes de rénovation urbaine (ANRU et OPAH-RU). Ces programmes, mis en oeuvre notamment par la communauté d'agglomération, les communes de Maubeuge et Louvroil, l'Etablissement Public Foncier et d'autres partenaires voient l'aboutissement des procédures de maîtrise foncière et la commercialisation des derniers lots. En permettant de traiter 137 immeubles représentant 118 logements, ces programmes ont joué un rôle significatif dans la lutte contre l'habitat privé dégradé et ont participé à l'amorce du rééquilibrage territorial. Toutefois, ces interventions n'ont pas permis d'atteindre un effet de seuil significatif sur l'ensemble du quartier de Sous le Bois. En effet malgré son nom, le quartier présente aujourd'hui toujours une ambiance très minérale, stigmatisée par de nombreuses friches. C'est pourquoi une deuxième phase d'intervention est prévue dans la cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU), dans la continuité des objectifs poursuivis à travers les dispositifs ANRU et OPAH-RU. Les actions menées se porteront sur la place de l'Industrie afin de renforcer son rôle de centralité (présence de la mairie annexe, de l'atelier Renaissance) et de la rue d'Hautmont qui est un axe commerçant majeur à restructurer. La métamorphose du quartier Sous-le-bois passe par la reconquête de son image pour retrouver sa vocation résidentielle dans une logique de mixité urbaine, fonctionnelle et sociale. Il s'agit de recréer les conditions permettant l'arrivée de nouveaux actifs. Le projet s'appuie sur un principe d'intervention à l'échelle de secteurs stratégiques autour de la place de l'Industrie et le long de la rue d'Hautmont. Cette stratégie de ciblage a permis de concentrer l'intervention sur 9 îlots. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction pour les besoins de l'opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » sur les communes de Louvroil et Maubeuge. Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux). Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 Euros HT. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif ; le titulaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où ce montant ne serait pas atteint.

Description du marché

Le quartier ancien de Sous le Bois, sur les communes de Louvroil et Maubeuge, a bénéficié de programmes de rénovation urbaine (ANRU et OPAH-RU). Ces programmes, mis en oeuvre notamment par la communauté d'agglomération, les communes de Maubeuge et Louvroil, l'Etablissement Public Foncier et d'autres partenaires voient l'aboutissement des procédures de maîtrise foncière et la commercialisation des derniers lots. En permettant de traiter 137 immeubles représentant 118 logements, ces programmes ont joué un rôle significatif dans la lutte contre l'habitat privé dégradé et ont participé à l'amorce du rééquilibrage territorial.
Toutefois, ces interventions n'ont pas permis d'atteindre un effet de seuil significatif sur l'ensemble du quartier de Sous le Bois. En effet malgré son nom, le quartier présente aujourd'hui toujours une ambiance très minérale, stigmatisée par de nombreuses friches.
C'est pourquoi une deuxième phase d'intervention est prévue dans la cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU), dans la continuité des objectifs poursuivis à travers les dispositifs ANRU et OPAH-RU. Les actions menées se porteront sur la place de l'Industrie afin de renforcer son rôle de centralité (présence de la mairie annexe, de l'atelier Renaissance) et de la rue d'Hautmont qui est un axe commerçant majeur à restructurer.
La métamorphose du quartier Sous-le-bois passe par la reconquête de son image pour retrouver sa vocation résidentielle dans une logique de mixité urbaine, fonctionnelle et sociale. Il s'agit de recréer les conditions permettant l'arrivée de nouveaux actifs.
Le projet s'appuie sur un principe d'intervention à l'échelle de secteurs stratégiques autour de la place de l'Industrie et le long de la rue d'Hautmont. Cette stratégie de ciblage a permis de concentrer l'intervention sur 9 îlots.
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction pour les besoins de l'opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » sur les communes de Louvroil et Maubeuge.
Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux).
Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 Euros HT. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif ; le titulaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où ce montant ne serait pas atteint.

Informations complémentaires:

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les dates retenues pour l'organisation des visites ainsi que leurs modalités d'organisation sont précisées au règlement de la consultation | Critères de jugement des offres : Prix des prestations (Note N1 - pondération : 60) / Valeur technique (Note N2 - pondération : 40). Le détail de l'appréciation des critères de jugement figure au règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier de hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt
BP 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marches-public@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072524 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637465 (2024-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)