Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Numéro de référence: 2024-DR02aDR04
Brève description: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-DR02
Description du marché: LOT N°1 - ARD de MEAUX/VILLENOY
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements
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Code postal: 77000
Ville: Sene et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 points : - Méthodologie et qualité (20 points) - Moyens humains et matériels (10 points) - Sous-détails de prix (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-DR03
Description du marché: LOT N°2 - ARD de MELUN/VERT SAINT DENIS et MORET/VENEUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-DR04
Description du marché: LOT N°3 - ARD de COULOMMIERS et PROVINS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : LOT N°1 - ARD de MEAUX/VILLENOY LOT N°2 - ARD de MELUN/VERT SAINT DENIS et MORET/VENEUX LOT N°3 - ARD de COULOMMIERS et PROVINS Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistrée comme telle au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 2 lots par établissement identifié par son n° SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).
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Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Département de Seine-et-Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine-et-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-31 16:00:00 📅
Lieu: Département de Seine-et-Marne
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de ou trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré. L'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Hardy
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe-ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390200 (2024-06-27)
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