Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
POLE EMPLOI SIEGE
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Numéro de référence: 002.23
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en...”
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 3 est de 300 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 3 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché,...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description se trouve dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 1 est de 330 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 1 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 2 est de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 2 réserve à ces personnes le nombre d'heures de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pole emploi siege
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 06 27 84 80 73 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - avant la conclusion du contrat, sur la...”
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Source: OJS 2024/S 047-136129 (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Numéro de référence: 002.23
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en...”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 3 est de 300 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 3 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description se trouve dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 1 est de 330 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 1 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 2 est de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 2 réserve à ces personnes le nombre d'heures de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pole emploi siege
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 06 27 84 80 73 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - avant la conclusion du contrat, sur la...”
Source: OJS 2024/S 047-136129 (2024-03-04)
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