Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.

POLE EMPLOI SIEGE

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• POLE EMPLOI SIEGE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Numéro de référence: 002.23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect
Description du marché:

Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc)

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 3 est de 300 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 3 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description se trouve dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire
Description du marché:

Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 1 est de 330 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 1 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail
Description du marché:

Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot 2 est de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 2 réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail suivant : 50 heures, par année d'exécution du marché, à compter de sa date de notification.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pole emploi siege
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 06 27 84 80 73 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2024/S 047-136129 (2024-03-04)

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