Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un monument historique (colonne Napoléon). Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un monument historique (colonne Napoléon). Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités
située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un
monument historique (colonne Napoléon).
Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Reference number: 17/24
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités
située Place Aimé Berger, sur le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités
située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un
monument historique (colonne Napoléon).
Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités
située Place Aimé Berger, sur le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités
située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un
monument historique (colonne Napoléon).
Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vallauris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Les candidats devront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le...”
Les candidats devront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.fr/
La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21216
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296395 (2024-05-17)