Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation d'une logistique de type SEA-LINE incluant les connectiques (côté navire et côté dépôt de stockage) et les collecteurs d'extrémité de pipeline (PLEM) nécessaires
La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique. L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
Avis de marché (2024-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation d'une logistique de type SEA-LINE incluant les connectiques (côté navire et côté dépôt de stockage) et les collecteurs d'extrémité de pipeline (PLEM) nécessaires
Numéro de référence: Sea line
Brève description:
“La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du...”
Brève description
La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique.
L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 3 057 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du...”
Description du marché
La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique.
L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme de groupement retenue, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme de groupement retenue, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les factures sont payables par virement Sepa à 45 jours, fin de mois à compter de leur date de réception, prestations échues en accord avec le représentant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les factures sont payables par virement Sepa à 45 jours, fin de mois à compter de leur date de réception, prestations échues en accord avec le représentant de l'Acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché débute à compter de la date de notification d'attribution au Titulaire.
L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification d'attribution au Titulaire.
L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'Acheteur de l'affermir, notifiée au Titulaire. L'affermissement avec retard ou le non affermissement des tranches optionnelles n'ouvre droit à aucune indemnité
“L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant...”
L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti.
Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, le présent marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles
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Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: B40CCF3E-FD15-74A8-C732EE23E81C162B
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr📧
Téléphone: 0269611115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754466 (2024-12-09)
Avis de marché (2024-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 057 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6B8A295-E009-A9A7-B0C72A64A4622567
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/01/2025 à 16h00 au plus tard, soit le 03/01/2025 à 14h00 heure de Paris. Lire 13/01/2025 à 16h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 03/01/2025 à 16h00 au plus tard, soit le 03/01/2025 à 14h00 heure de Paris. Lire 13/01/2025 à 16h00 au plus tard, soit le 13/01/2025 à 14h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2024/S 251-796498 (2024-12-24)