Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation d'une logistique de type SEA-LINE incluant les connectiques (côté navire et côté dépôt de stockage) et les collecteurs d'extrémité de pipeline (PLEM) nécessaires

EDM électricité de Mayotte

La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique. L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-09 Avis de marché
2024-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation d'une logistique de type SEA-LINE incluant les connectiques (côté navire et côté dépôt de stockage) et les collecteurs d'extrémité de pipeline (PLEM) nécessaires
Numéro de référence: SEA LINE
Brève description:
La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique. L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 057 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1571277
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation d'une logistique de type SEA-LINE incluant les connectiques (côté navire et côté dépôt de stockage) et les collecteurs d'extrémité de pipeline (PLEM) nécessaires.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois fermes, reconductibles tacitement cinq (5) fois par période de six (6) mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 66 mois au total. En cas de non reconduction, l'Acheteur est tenu d'en informer le Titulaire au moins 1 mois en avance
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme de groupement retenue, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures sont payables par virement Sepa à 45 jours, fin de mois à compter de leur date de réception, prestations échues en accord avec le représentant de l'Acheteur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification d'attribution au Titulaire. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'Acheteur de l'affermir, notifiée au Titulaire. L'affermissement avec retard ou le non affermissement des tranches optionnelles n'ouvre droit à aucune indemnité
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUAT Raphaël
Courrier électronique: r.ruat@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: 0269639500 📞
URL: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571277 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571277 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti. Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, le présent marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: B40CCF3E-FD15-74A8-C732EE23E81C162B
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni
Bp 106
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: 0269611115 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754466 (2024-12-09)
Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 057 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6B8A295-E009-A9A7-B0C72A64A4622567

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/01/2025 à 16h00 au plus tard, soit le 03/01/2025 à 14h00 heure de Paris. Lire 13/01/2025 à 16h00 au plus tard, soit le 13/01/2025 à 14h00 heure de Paris.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b1a75ac-e585-46cf-8e17-572d33f77f84-01
Source: OJS 2024/S 251-796498 (2024-12-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Mayotte Mayotte
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Pipelines, tuyauterie, conduites,... Pipelines Pipelines subaquatiques Pipelines sous-marins Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique pour la...