Le présent marché a pour objet des travaux de bâtiments tous corps d'état sur des équipements de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM).
Le présent marché a pour objet des travaux de bâtiments tous corps d'état sur des équipements de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet des travaux de bâtiments tous corps d'état sur des équipements de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM).
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des travaux de bâtiments tous corps d'état sur des équipements de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM).”
Brève description
Le présent marché a pour objet des travaux de bâtiments tous corps d'état sur des équipements de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM).
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 16 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre - Menuiseries intérieures- Cloisonnement - Faux plafonds - Serrurerie - Menuiseries extérieures - Désamiantage (sous-section 4)”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT par période, comprenant bons de commande et marchés subséquents (soit 18 000 000 Euros HT sur toute la durée). L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 9 200 000 Euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Electricité CFO et CFA”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT par période (soit 6 000 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 2 800 000 Euros HT.
3️⃣
Description du marché:
“Peinture - Revêtements de sol”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT par période (soit 2 000 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 680 000 Euros HT.
4️⃣
Description du marché:
“Plomberie sanitaire - Chauffage - Climatisation - Ventilation - Compresseur”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 Euros HT par période (soit 3 600 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 1 400 000 Euros HT.
5️⃣
Description du marché:
“Couverture”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 Euros HT par période (soit 3 600 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 1 200 000 Euros HT.
6️⃣
Description du marché:
“Etanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Désamiantage (sous-section 3)”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT par période (soit 1 400 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 400 000 Euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Source: OJS 2024/S 234-735256 (2024-11-28)
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le contrôle
préalable à la réception des ouvrages d'assainissement, tel que
décrit dans le Cahier des Clauses...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le contrôle
préalable à la réception des ouvrages d'assainissement, tel que
décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Informations complémentaires:
“SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de...”
Informations complémentaires
SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions... PROCEDURE : Conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant
maximum de 250 000 euros HT par période de reconduction (12 mois maximum), soit pour un montant de 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter du 17 mars 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il pourra également prendre effet en amont de cette date si le marché actuel est clôturé avant sa date de fin (dans le cas où le montant maximum annuel est atteint). Dans tous les cas, la lettre de notification confirmera la date réelle de démarrage.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME et formulaires DC1 et dc2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752667 (2024-12-06)