Le présent marché a pour objet des travaux de bâtiments tous corps d'état sur des équipements de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM).

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet des travaux de bâtiments tous corps d'état sur des équipements de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM).
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux de bâtiments tous corps d'état sur des équipements de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 24121
Titre: Gros oeuvre - Menuiseries intérieures- Cloisonnement - Faux plafonds - Serrurerie - Menuiseries extérieures - Désamiantage (sous-section 4)
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Gros oeuvre - Menuiseries intérieures- Cloisonnement - Faux plafonds - Serrurerie - Menuiseries extérieures - Désamiantage (sous-section 4)

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT par période, comprenant bons de commande et marchés subséquents (soit 18 000 000 Euros HT sur toute la durée). L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 9 200 000 Euros HT.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de cloisonnement 📦

Travaux de menuiserie 📦

Adresse postale: Territoire de la CAPVM
Code postal: 77207
Ville: Marne-La-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24122
Titre: Electricité CFO et CFA
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité CFO et CFA
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT par période (soit 6 000 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 2 800 000 Euros HT.

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Travaux de câblage électrique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24123
Titre: Peinture - Revêtements de sol
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture - Revêtements de sol
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT par période (soit 2 000 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 680 000 Euros HT.

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24124
Titre: Plomberie sanitaire - Chauffage - Climatisation - Ventilation - Compresseur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie sanitaire - Chauffage - Climatisation - Ventilation - Compresseur
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 Euros HT par période (soit 3 600 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 1 400 000 Euros HT.

Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installations sanitaires 📦

Travaux de plomberie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24125
Titre: Couverture
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Couverture
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 Euros HT par période (soit 3 600 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 1 200 000 Euros HT.

Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Travaux d'entretien de toiture 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24126
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24127
Titre: Désamiantage (sous-section 3)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Désamiantage (sous-section 3)
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT par période (soit 1 400 000 Euros HT sur toute la durée du marché), comprenant bons de commande et marchés subséquents. L'estimation de ce lot sur toute la durée du marché s'élève à 400 000 Euros HT.

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux pourront être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Travaux d'entretien de toiture 📦

+ 11 de plus

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'installations sanitaires 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de cloisonnement 📦

Travaux de désamiantage 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de plomberie 📦

Travaux de revêtements de sols 📦

Description
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires DC1 et DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: Territoire de la CAPVM
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: 0160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895983&orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895983&orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 234-735256 (2024-11-28)

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
Brève description:

La présente consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24164
Titre: Consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
Description du marché:

La présente consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires:

SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions... PROCEDURE : Conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT par période de reconduction (12 mois maximum), soit pour un montant de 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 17 mars 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il pourra également prendre effet en amont de cette date si le marché actuel est clôturé avant sa date de fin (dans le cas où le montant maximum annuel est atteint). Dans tous les cas, la lettre de notification confirmera la date réelle de démarrage. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: 5 Cours de l' Arche Guédon à Torcy
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME et formulaires DC1 et dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires DC1-DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752667 (2024-12-06)

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