Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de programmation pré opérationnelles portant sur la construction et la rénovation de groupes scolaires de la Ville de Marseille »

Société publique des écoles marseillaises

Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/insécables, interdépendantes. L'accord-cadre est à bons de commande multi attributaires : maximum 3 attributaires. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A « tour de rôle » à la survenance du besoin. Un seul et unique attributaire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/ DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans minimum et avec un maximum : Montant du minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre : 0 euro HT Montant du maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : 4 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
2024-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de programmation pré opérationnelles portant sur la construction et la rénovation de groupes scolaires de la Ville de Marseille »
Numéro de référence: 2024-0020
Brève description:
Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/insécables, interdépendantes. L'accord-cadre est à bons de commande multi attributaires : maximum 3 attributaires. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A « tour de rôle » à la survenance du besoin. Un seul et unique attributaire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/ DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans minimum et avec un maximum : Montant du minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre : 0 euro HT Montant du maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : 4 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1498610
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au Règlement de consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Uniquement les membres du service marchés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-09 17:00:00 📅
Lieu: Marseille
Informations complémentaires: Uniquement les membres du service marchés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Se référer au Règlement de consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au Règlement de consultation
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Se référer au Règlement de consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498610 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498610 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le prestataire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases décrites dans le Cctp du présent marché et reprises ci-dessous, mais aussi ponctuellement sur une opération (à des phases différentes) selon des cas de figures variés. Le déroulé des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste est organisé et décrit en 3 phases qui sont les suivantes : -La phase 1 correspond aux études de faisabilités, études préalables et préprogramme ; -La phase 2 correspond au programme général et technique détaillé de l'opération ; -La phase 3 correspond à l'assistance à la consultation et au choix de la maîtrise d'oeuvre Loi Mop ou d'un groupement en Mgp. Il est également prévu dans le Bpu des missions ponctuelles d'études à la journée ou demi-journée, permettant, pour chacun des domaines de compétence, de répondre à des besoins spécifiques (expertises, études complémentaires, réunions, etc.)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416515 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-13 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/08/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 13/08/2024 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f97a96f-6710-4fa0-ad3a-0d769c23dbcc-01
Source: OJS 2024/S 155-482318 (2024-08-07)
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