Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de programmation pré opérationnelles portant sur la construction et la rénovation de groupes scolaires de la Ville de Marseille »
Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/insécables, interdépendantes. L'accord-cadre est à bons de commande multi attributaires : maximum 3 attributaires. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A « tour de rôle » à la survenance du besoin. Un seul et unique attributaire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/ DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans minimum et avec un maximum : Montant du minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre : 0 euro HT Montant du maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : 4 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de programmation pré opérationnelles portant sur la construction et la rénovation de groupes scolaires de la Ville de Marseille »
Numéro de référence: 2024-0020
Brève description:
“Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille.
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes :...”
Brève description
Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille.
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/insécables, interdépendantes.
L'accord-cadre est à bons de commande multi attributaires : maximum 3 attributaires.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A « tour de rôle » à la survenance du besoin. Un seul et unique attributaire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/ DQE.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans minimum et avec un maximum :
Montant du minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre : 0 euro HT
Montant du maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : 4 500 000 euros HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille.
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes :...”
Description du marché
Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille.
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/insécables, interdépendantes.
L'accord-cadre est à bons de commande multi attributaires : maximum 3 attributaires.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A « tour de rôle » à la survenance du besoin. Un seul et unique attributaire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/ DQE.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans minimum et avec un maximum :
Montant du minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre : 0 euro HT
Montant du maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : 4 500 000 euros HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Uniquement les membres du service marchés”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Se référer au Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Se référer au Règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Se référer au Règlement de consultation
“La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel...”
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le prestataire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases décrites dans le Cctp du présent marché et reprises ci-dessous, mais aussi ponctuellement sur une opération (à des phases différentes) selon des cas de figures variés.
Le déroulé des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste est organisé et décrit en 3 phases qui sont les suivantes :
-La phase 1 correspond aux études de faisabilités, études préalables et préprogramme ;
-La phase 2 correspond au programme général et technique détaillé de l'opération ;
-La phase 3 correspond à l'assistance à la consultation et au choix de la maîtrise d'oeuvre Loi Mop ou d'un groupement en Mgp.
Il est également prévu dans le Bpu des missions ponctuelles d'études à la journée ou demi-journée, permettant, pour chacun des domaines de compétence, de répondre à des besoins spécifiques (expertises, études complémentaires, réunions, etc.)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410500
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416515 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-08-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 13:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/08/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 13/08/2024 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 155-482318 (2024-08-07)