Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

SPLETH

Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) ; - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel. Il définit les conditions administratives, techniques et financières applicables à l'accord-cadre et aux marchés subséquents. Par marché, on entend donc l'accord-cadre et ses marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre et les titulaires des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituants l'ensemble contractuel, défini à l'article 3 du CCP. A titre indicatif, la bascule des points de livraison interviendra au 1er janvier 2025, selon les marchés subséquents lancés. La Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains autorise les candidats à demander et recevoir les données de consommation de ses sites raccordés au réseau public de distribution d'électricité et de gaz naturel, dans le cadre du présent accord cadre. Cette présente autorisation en ANNEXE 4 du CCP est consentie pour toute la durée de la procédure et jusqu'à la fin d'exécution du marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume maximum par lot est indiqué en suivant sur la durée de l'accord-cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Volume maximum du LOT N°1 - ÉLECTRICITÉ : 36 000 MWh - Volume maximum du LOT N°2 - GAZ NATUREL : 73 000 MWh Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de chaque lot. Les lieux de fourniture d'électricité et de gaz naturel sont les PDL de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains, en Annexe 2 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• SPLETH

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Numéro de référence: ENERGIES25-28
Brève description:
“Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz...”

Brève description

Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) ;
- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP)
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel.
Il définit les conditions administratives, techniques et financières applicables à l'accord-cadre et aux marchés subséquents. Par marché, on entend donc l'accord-cadre et ses marchés subséquents.
Les titulaires de l'accord-cadre et les titulaires des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituants l'ensemble contractuel, défini à l'article 3 du CCP.
A titre indicatif, la bascule des points de livraison interviendra au 1er janvier 2025, selon les marchés subséquents lancés.
La Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains autorise les candidats à demander et recevoir les données de consommation de ses sites raccordés au réseau public de distribution d'électricité et de gaz naturel, dans le cadre du présent accord cadre.
Cette présente autorisation en ANNEXE 4 du CCP est consentie pour toute la durée de la procédure et jusqu'à la fin d'exécution du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume maximum par lot est indiqué en suivant sur la durée de l'accord-cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- Volume maximum du LOT N°1 - ÉLECTRICITÉ : 36 000 MWh
- Volume maximum du LOT N°2 - GAZ NATUREL : 73 000 MWh
Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.
Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir.
Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de chaque lot.
Les lieux de fourniture d'électricité et de gaz naturel sont les PDL de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains, en Annexe 2 du CCP

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume maximum par lot est indiqué en suivant...”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 13:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balaruc-Les Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces demandées pour la situation juridique figure au Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces demandées pour la capacité économique et financière figure au Règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces demandées pour la référence professionnelle et capacité technique figure au Règlement de la Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spleth
Numéro d'enregistrement national: 53845784700019
Adresse postale: Etablissement thermal
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.thermes@thermesbalaruc.com 📧
Téléphone: 0467517600 📞
Fax: 0467433740 📠
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427629 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427629 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1639684
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 284864
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1304277
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127120 (2024-02-29)

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