Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
L'exploitant devra: -La fourniture du combustible pour le chauffage (P1) -La conduite, l'entretien et le dépannage des installations décrites dans «Liste des chaufferies et matériels» (P2) -Les travaux dans le cadre du contrat (P5). Le contrat d'exploitation du chauffage est de type M.T.I. - Température avec Intéressement. Cela inclut la gestion et la fourniture de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations de production de chaleur dans les conditions décrites au CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes: - POSTE P1 - MTI : Marché de températures avec intéressement, comprenant l'achat, et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) incluant une clause d'intéressement. - POSTE P2 - MAINTENANCE : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture d'énergie autres usages et de fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'eau chaude sanitaire et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, le traitement d'air, suivant l'annexe 1 jointe au CCTP. - POSTE P5 - TRAVAUX : Travaux imprévus, urgents et remplacement ou réparation de matériels soit défectueux soit pour l'amélioration des performances seront réalisés sur présentation de devis et bon de commande sur tout ou partie des installations de production ou de distribution de chaleur des bâtiments communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
Numéro de référence: AC Chauffage - fourniture et maintenance
Brève description:
“L'exploitant devra:
-La fourniture du combustible pour le chauffage (P1)
-La conduite, l'entretien et le dépannage des installations décrites dans «Liste...”
Brève description
L'exploitant devra:
-La fourniture du combustible pour le chauffage (P1)
-La conduite, l'entretien et le dépannage des installations décrites dans «Liste des chaufferies et matériels» (P2)
-Les travaux dans le cadre du contrat (P5).
Le contrat d'exploitation du chauffage est de type M.T.I. - Température avec Intéressement. Cela inclut la gestion et la fourniture de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations de production de chaleur dans les conditions décrites au CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes:
- POSTE P1 - MTI : Marché de températures avec intéressement, comprenant l'achat, et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) incluant une clause d'intéressement.
- POSTE P2 - MAINTENANCE : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture d'énergie autres usages et de fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'eau chaude sanitaire et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, le traitement d'air, suivant l'annexe 1 jointe au CCTP.
- POSTE P5 - TRAVAUX : Travaux imprévus, urgents et remplacement ou réparation de matériels soit défectueux soit pour l'amélioration des performances seront réalisés sur présentation de devis et bon de commande sur tout ou partie des installations de production ou de distribution de chaleur des bâtiments communaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“L'exploitant devra:
-La fourniture du combustible pour le chauffage (P1)
-La conduite, l'entretien et le dépannage des installations décrites dans «Liste...”
Description du marché
L'exploitant devra:
-La fourniture du combustible pour le chauffage (P1)
-La conduite, l'entretien et le dépannage des installations décrites dans «Liste des chaufferies et matériels» (P2)
-Les travaux dans le cadre du contrat (P5).
Le contrat d'exploitation du chauffage est de type M.T.I. - Température avec Intéressement. Cela inclut la gestion et la fourniture de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations de production de chaleur dans les conditions décrites au CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes:
- POSTE P1 - MTI : Marché de températures avec intéressement, comprenant l'achat, et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) incluant une clause d'intéressement.
- POSTE P2 - MAINTENANCE : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture d'énergie autres usages et de fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'eau chaude sanitaire et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, le traitement d'air, suivant l'annexe 1 jointe au CCTP.
- POSTE P5 - TRAVAUX : Travaux imprévus, urgents et remplacement ou réparation de matériels soit défectueux soit pour l'amélioration des performances seront réalisés sur présentation de devis et bon de commande sur tout ou partie des installations de production ou de distribution de chaleur des bâtiments communaux
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères indiqués au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant forfaitaire annuel + au vu des coefficients, forfait et coûts horaires
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet du marché (cf art L241-3 Code de l'énergie) : Les contrats d'exploitation de chauffage ont...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du marché est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet du marché (cf art L241-3 Code de l'énergie) : Les contrats d'exploitation de chauffage ont une durée limitée à 5 ans, correspondant à 5 saisons complètes de chauffe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Niveau minimum de capacité requis :
L'entreprise devra justifier au minimum de la qualification Qualibat type 5272 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m², ou toute certification équivalente. Ce niveau de qualification est considéré comme un niveau minimum de capacité ; s'il n'est pas atteint, la candidature sera rejetée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un AC avec marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel, avec un montant maxi annuel de 3 000 000 euro(s) HT , conclu avec plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un AC avec marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel, avec un montant maxi annuel de 3 000 000 euro(s) HT , conclu avec plusieurs titulaires, et remise en concurrence entre les titulaires à la survenance du besoin.
L'AC ne fixe pas l'ensemble des dispositions contractuelles régissant l'exécution des MS.
Les prix relatifs aux postes P2 et P5 seront déterminés au stade de l'AC. Les prix du poste P1 seront déterminés lors du lancement de chaque MS, avec une détermination du prix de la fourniture avec une détermination du prix de la fourniture selon un prix PEG MA ou Fixe.
Les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre sont expliquées dans le DCE, notamment dans l'annexe au CCAP.
Budget propre de la Ville. Les prix proposés sont fixes, indexés et révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
“Visite :
Une visite sur site est Obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie Et Performance Energetique par e-mail à...”
Visite :
Une visite sur site est Obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie Et Performance Energetique par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis.
Délais d'exécution :
-Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après l'échéance de l'accord-cadre.
-Le délai d'intervention les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 8 heures à 17 heures est de
1 heure maximum. La demande d'intervention au titulaire pourra être faite par tout moyen : téléphone, courriel, plateforme …
-Le délai d'intervention les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrés de 17 heures à 8 heures, est de 2 heures maximum. La demande d'intervention au titulaire pourra être faite par tout moyen : téléphone, courriel, plateforme, …
-Le délai de réponse à une demande de devis est de 72 heures maximum à compter de l'envoi de la demande.
Lancement des marchés subséquents (Ms) :
Les mises en concurrence relatives aux Ms seront organisées en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur et non selon une périodicité récurrente. Les délais d'exécution seront fixés dans les termes des pièces propres à chacun des marchés subséquents. Les mises en concurrence pourront survenir dès la période de préparation de l'accord-cadre. La période de préparation commence à compter de la réception de la notification / ordre de service de l'accord-cadre jusqu'au 31 août 2025 inclus.
Analyse :
Le détail des critères de sélection (prix+valeur technique) de l'accord-cadre est renseigné à l'article Vi. 2 du Rc.
Le montant du P1 est analysable seulement lors du lancement des Ms. Il n'entre pas en compte pour l'analyse du prix de l'Ac. A l'inverse, les prix relatifs aux postes P2 et P5 étant déterminés au stade de l'Ac, ils font partie intégrante de l'analyse financière de la présente consultation.
Les critères d'attribution des Ms sont indiqués à l'article Vi. 2 du Rc et au Ccap de l'Ac
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A932CDEE-A205-F180-83FAC8B7188C11F7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: A932CDFC-D2F6-5A62-307428B46E72304C
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Téléphone: 0130863997📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706173 (2024-11-19)
Avis d'attribution de marché (2025-04-10) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac202501
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Prochalor
Numéro d'enregistrement national: 1556650-1-0-1
Adresse postale: Bd De La Liberation
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcollin@prochalor.com📧
Téléphone: 01 48 13 54 60📞
“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.
Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht , conclu avec 3 titulaires, et remise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre à la survenance du besoin (articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 376EC686-0361-05D5-736F29892E10C26F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 376EC696-F234-3236-C3C44ACDBA41AF41
Source: OJS 2025/S 072-237705 (2025-04-10)