la procédure simplifiée applicable aux services sociaux et spécifiques

Commune de La Croix Valmer (83)

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil « Les Mimarello »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la procédure simplifiée applicable aux services sociaux et spécifiques
Numéro de référence: 2024*07
Brève description:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil « Les Mimarello »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024*07
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil « Les Mimarello »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil « Les Mimarello »
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats disposent d’un délai de dix (10) jours francs avant la date de remise des offres mentionnée en page de garde pour formuler par écrit toute question en lien direct avec la procédure ou destinées à obtenir des précisions complémentaires.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Croix Valmer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830048100015
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix Valmer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.jalabert@lacroixvalmer.fr 📧
Téléphone: +33 494551313 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lacroixvalmer-mairie.com/mairie/Offredappel_MarchesPublics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 048-140165 (2024-03-06)
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Produits/services:
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