La présente consultation concerne les « Etudes Volumes prélevables » lancées conjointement par le SDeau50 et la Communauté d'Agglomération le Cotentin

Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Appel d'offres ouvert 4 lots géographiques (Lot N°1 - CAC / Lots N°2 - 3 - 4 : SDeau50) Découpage en phases La durée prévisionnelle de l'étude est de 36 mois pour la phase 0 à 6 et de 48 mois pour l'ensemble de la prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les « Etudes Volumes prélevables » lancées conjointement par le SDeau50 et la Communauté d'Agglomération le Cotentin
Numéro de référence: 24-RSO-07
Brève description:
Appel d'offres ouvert 4 lots géographiques (Lot N°1 - CAC / Lots N°2 - 3 - 4 : SDeau50) Découpage en phases La durée prévisionnelle de l'étude est de 36 mois pour la phase 0 à 6 et de 48 mois pour l'ensemble de la prestation
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 01- Masse d'eau souterraine HG515 (Le Cotentin)
Description du marché:
Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG515, territoire géré par la Communauté d'Agglomération le Cotentin, pas de SAGE concerné
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50000
Ville: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 02- Masse d'eau souterraine HG403/HG101 / HG510 / HG514 partie Nord
Description du marché:
Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG403, HG101 , HG510 et HG514 partie Nord. Les SAGE concernés par le lot N°2 sont le SAGE Douve-Taute et le SAGE Côtiers Ouest Cotentin
Informations complémentaires:
Des échanges d'eau importants existent entre les secteurs constituant les lots 2 et 3. Une vigilance toute particulière sera portée à l'articulation entre ces lots
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 03- Masse d'eau souterraine HG511/HG404 / HG514 partie Sud
Description du marché:
Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG511 , HG404 et HG514 partie Nord. Les SAGE concernés par le lot N°3 sont le SAGE Vire et le SAGE Côtiers Ouest Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 04- Masse d'eau souterraine HG513/HG504
Description du marché:
Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG513 et HG504. Les SAGE concernés par le lot N°4 sont le SAGE Sée et Côtiers Granvillais et le SAGE Sélune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Lo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Saint Lo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Compétences attendues en hydrologie et hydrogéologie Compétences en vulgarisation, animation, concertation
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au candidat
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget compétence obligatoire - Fonctionnement Le montant de chaque acompte relatif à la phase considérée est déterminé sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant produit par le titulaire Délai global de paiement à 30 jours Avance possible pour chacun des lots
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché démarrera à la date prescrite par l'OS de démarrage. Au vu de la répartition des échanges d'eau et des masses d'eau souterraine, l'ensemble des acteurs a décidé de se regrouper par lot géographique dans le but d'obtenir une vision globale afin de permette une cohérence sur des territoires liés. Néanmoins, les rendus et les réunions de concertation devront bien se faire à l'échelle de chacun des SAGE y compris le Nord Cotentin. Le marché est découpé en 9 phases
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 20003346200058
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUVET Jacky
Courrier électronique: accueil@sdeau50.fr 📧
Téléphone: 0233574016 📞
URL: https://www.sdeau50.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499528 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'objet du marché est d'approfondir, sur l'ensemble des principaux bassins versants présents dans la Manche, la connaissance sur l'équilibre entre besoins et ressources, en tenant compte des exigences des milieux aquatiques et dans une perspective de changement climatique et d'évolution des usages. Néanmoins, il est à rappeler que le projet concerne l'ensemble des bassins versants concernés et dépasse donc les simples limites administratives du département de la Manche. L'ambition de cette étude est d'éclairer les différentes Commission Locale de l'Eau (Cle) afin que celles-ci puissent dans une seconde phase définir les débits objectifs d'étiage, les niveaux d'eau objectifs, des volumes prélevables à différentes périodes de l'année, à leur répartition entre les catégories d'usagers et des conditions de prélèvements. Ces éléments pourront faire l'objet d'une éventuelle intégration dans les documents des Sage ou d'un Projet de Territoire de Gestion de l'Eau
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053651
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420726 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81ea60de-e643-4958-a196-15a1b7517c58-01
Source: OJS 2024/S 168-518808 (2024-08-27)
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