Appel d'offres ouvert 4 lots géographiques (Lot N°1 - CAC / Lots N°2 - 3 - 4 : SDeau50) Découpage en phases La durée prévisionnelle de l'étude est de 36 mois pour la phase 0 à 6 et de 48 mois pour l'ensemble de la prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les « Etudes Volumes prélevables » lancées conjointement par le SDeau50 et la Communauté d'Agglomération le Cotentin
Reference number: 24-RSO-07
Brève description:
“Appel d'offres ouvert
4 lots géographiques (Lot N°1 - CAC / Lots N°2 - 3 - 4 : SDeau50)
Découpage en phases
La durée prévisionnelle de l'étude est de 36...”
Brève description
Appel d'offres ouvert
4 lots géographiques (Lot N°1 - CAC / Lots N°2 - 3 - 4 : SDeau50)
Découpage en phases
La durée prévisionnelle de l'étude est de 36 mois pour la phase 0 à 6 et de 48 mois pour l'ensemble de la prestation
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG515, territoire géré par la Communauté d'Agglomération le Cotentin, pas de SAGE concerné”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG403, HG101 , HG510 et HG514 partie Nord. Les SAGE concernés par le lot N°2 sont le SAGE...”
Description du marché
Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG403, HG101 , HG510 et HG514 partie Nord. Les SAGE concernés par le lot N°2 sont le SAGE Douve-Taute et le SAGE Côtiers Ouest Cotentin
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Informations complémentaires:
“Des échanges d'eau importants existent entre les secteurs constituant les lots 2 et 3. Une vigilance toute particulière sera portée à l'articulation entre ces lots”
Informations complémentaires
Des échanges d'eau importants existent entre les secteurs constituant les lots 2 et 3. Une vigilance toute particulière sera portée à l'articulation entre ces lots
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG511 , HG404 et HG514 partie Nord. Les SAGE concernés par le lot N°3 sont le SAGE Vire et le...”
Description du marché
Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG511 , HG404 et HG514 partie Nord. Les SAGE concernés par le lot N°3 sont le SAGE Vire et le SAGE Côtiers Ouest Cotentin
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG513 et HG504. Les SAGE concernés par le lot N°4 sont le SAGE Sée et Côtiers Granvillais et...”
Description du marché
Réalisation d'EVP à l'échelle des masses d'eaux souterraines HG513 et HG504. Les SAGE concernés par le lot N°4 sont le SAGE Sée et Côtiers Granvillais et le SAGE Sélune
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Lo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Compétences attendues en hydrologie et hydrogéologie
Compétences en vulgarisation, animation, concertation
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique n'est imposée au candidat”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget compétence obligatoire - Fonctionnement
Le montant de chaque acompte relatif à la phase considérée est déterminé sur la base du descriptif des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budget compétence obligatoire - Fonctionnement
Le montant de chaque acompte relatif à la phase considérée est déterminé sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant produit par le titulaire
Délai global de paiement à 30 jours
Avance possible pour chacun des lots
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché démarrera à la date prescrite par l'OS de démarrage.
Au vu de la répartition des échanges d'eau et des masses d'eau souterraine,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché démarrera à la date prescrite par l'OS de démarrage.
Au vu de la répartition des échanges d'eau et des masses d'eau souterraine, l'ensemble des acteurs a décidé de se regrouper par lot géographique dans le but d'obtenir une vision globale afin de permette une cohérence sur des territoires liés. Néanmoins, les rendus et les réunions de concertation devront bien se faire à l'échelle de chacun des SAGE y compris le Nord Cotentin.
Le marché est découpé en 9 phases
“L'objet du marché est d'approfondir, sur l'ensemble des principaux bassins versants présents dans la Manche, la connaissance sur l'équilibre entre besoins...”
L'objet du marché est d'approfondir, sur l'ensemble des principaux bassins versants présents dans la Manche, la connaissance sur l'équilibre entre besoins et ressources, en tenant compte des exigences des milieux aquatiques et dans une perspective de changement climatique et d'évolution des usages. Néanmoins, il est à rappeler que le projet concerne l'ensemble des bassins versants concernés et dépasse donc les simples limites administratives du département de la Manche.
L'ambition de cette étude est d'éclairer les différentes Commission Locale de l'Eau (Cle) afin que celles-ci puissent dans une seconde phase définir les débits objectifs d'étiage, les niveaux d'eau objectifs, des volumes prélevables à différentes périodes de l'année, à leur répartition entre les catégories d'usagers et des conditions de prélèvements. Ces éléments pourront faire l'objet d'une éventuelle intégration dans les documents des Sage ou d'un Projet de Territoire de Gestion de l'Eau
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053651
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053649
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420726 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-08-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 168-518808 (2024-08-27)