La présente consultation a pour objet une mission de suivi écologique en phase chantier de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » pour la phase Héritage.

Solideo

Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes : Mission 1 : Analyse écologique des projets au regard des autorisations environnementales ; Mission 2 : Gestion des espèces invasives ; Mission 3 : Suivi écologique des espèces protégées ; Mission 4 : Production d'un rapport de synthèse annuel à destination des autorités environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Solideo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet une mission de suivi écologique en phase chantier de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » pour la phase Héritage.
Brève description:
“Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes : Mission 1 : Analyse écologique des projets au regard des autorisations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre: Mission de suivi écologique en phase chantier de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » pour la phase Héritage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes : Mission 1 : Analyse écologique des projets au regard des autorisations...”
Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en relations publiques 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE....”

Liste et brève description des critères de sélection

Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen « DUME » (cf. article R. 21434 du Code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.11101, et R. 21621 à R. 21626, R. 21627 à R. 216212, R. 216213 à R. 216214 et R. 216215 à R. 216221 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L.521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883628&orgAcronyme=h6b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883628&orgAcronyme=h6b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750004800026
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les...”
Source: OJS 2024/S 149-463070 (2024-07-30)

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