La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif des usagers de l'UGECAM Bourgogne Franche-Comté.

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif des usagers de l'UGECAM Bourgogne Franche-Comté.
Numéro de référence: 24-UG04-AC-004
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 - Transport des usagers du SMR de la Beline situé à Salins-les-Bains (39110)
Description du marché: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - Transport des usagers de l'IME les Cent Tilleuls - Avenue de la Solidarité - 39570 MONTAIGU
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Transport des usagers de l'IME de Villeneuve à Essey (21320)
Description du marché: Réalisation du transport des usagers de l'IME de Villeneuve à Essey (21320).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 - Transport des usagers de l'IME René Nauroy de Noidans-les-Vesoul (70000)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-20 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Éléments présentés au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UGECAM Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 42416376400220
Adresse postale: 3 rue Georges Bourgoin
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches.ug-bfc@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0380468830 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du general fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322085 (2024-05-30)