La Mulatière / Lyon 7 - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Passerelle Gerland-La Saulaie

GRANDLYON Métropole

Les quartiers de Gerland et de la Saulaie sont à la fois très proches à vol d'oiseau, mais également très distants car séparés par le Rhône, dont les deux rives ont historiquement été aménagées de manière totalement indépendante. Seul le métro les relie depuis 2013. Le cours d'eau apparait ainsi pour les usagers comme une barrière d'environ 5 km. Cette rupture est plus particulièrement préjudiciable pour les piétons et vélos pour qui les itinéraires directs et courts sont un réel critère de destination. Le projet de passerelle Gerland-La Saulaie porte ainsi l'ambition de connexion et de couture entre deux entités urbaines en plein développement. Il s'agit de relier en surface les deux quartiers pour les piétons et les vélos, d'ouvrir une nouvelle continuité majeure d'espace public participant à la transparence du fleuve et de l'infrastructure routière, tout en magnifiant les qualités paysagères majeures du site à toutes les échelles. Ce nouveau franchissement du Rhône est également indispensable au plan de développement cyclable du secteur puisqu'il portera la future Voie Lyonnaise n°9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Mulatière / Lyon 7 - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Passerelle Gerland-La Saulaie
Numéro de référence: 24DUM095
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1501638
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services de conception de ponts 📦

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 69007
Ville: Lyon 7 / La Mulatière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-04 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement des candidatures
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement des candidatures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501638 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501638 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du dossier de règlement des candidatures : le dossier du règlement des candidatures est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum095 sur la rubrique ''Rechercher'' de la page d'accueil.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, Ville de Lyon, Ville de la Mulatière, Cper et Cnr. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum, - prix révisable - avance -acomptes.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre, le mandataire doit être l'architecte ou le Bet ouvrage d'art. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : I - Références - 80 % (1/ Adéquation des 2 références « mission complète de maîtrise d'oeuvre, en ingénierie technique, de création d'une passerelle non courante ou d'un pont non courant d'une longueur de 150 mètres minimum » avec la nature du projet. (2 références de moins de 8 ans) - 40 %; 2/ Adéquation des 2 références « mission complète de maîtrise d'oeuvre, en architecture, de création d'une passerelle non courante ou d'un pont non courant d'une longueur de 150 mètres minimum » avec la nature du projet. (2 références de moins de 8 ans) - 40 %); Ii - Note d'intention architecturale - 20 % Adéquation de la note d'intention avec les enjeux du projet et les attentes du programme. La note d'intention présente succinctement la composition du groupement, la compréhension du besoin et des principaux enjeux et l'intention architecturale du projet dans ses grandes lignes avec la typologie d'ouvrage envisagée (3 pages recommandées, sans production graphique propre au projet)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du dossier de règlement des candidatures : le dossier du règlement des candidatures est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum095 sur la rubrique ''Rechercher'' de la page d'accueil.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, Ville de Lyon, Ville de la Mulatière, Cper et Cnr. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum, - prix révisable - avance -acomptes.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre, le mandataire doit être l'architecte ou le Bet ouvrage d'art.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : I - Références - 80 % (1/ Adéquation des 2 références « mission complète de maîtrise d'oeuvre, en ingénierie technique, de création d'une passerelle non courante ou d'un pont non courant d'une longueur de 150 mètres minimum » avec la nature du projet. (2 références de moins de 8 ans) - 40 %; 2/ Adéquation des 2 références « mission complète de maîtrise d'oeuvre, en architecture, de création d'une passerelle non courante ou d'un pont non courant d'une longueur de 150 mètres minimum » avec la nature du projet. (2 références de moins de 8 ans) - 40 %); Ii - Note d'intention architecturale - 20 % Adéquation de la note d'intention avec les enjeux du projet et les attentes du programme. La note d'intention présente succinctement la composition du groupement, la compréhension du besoin et des principaux enjeux et l'intention architecturale du projet dans ses grandes lignes avec la typologie d'ouvrage envisagée (3 pages recommandées, sans production graphique propre au projet)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432580 (2024-07-16)

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