L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution du marché de la prestation de préenregistrement pour les besoins de la mise en oeuvre du règlement Européen EES (Entry Exit System) sur le terminal Transmanche pour le compte de l'opérateur exploitant la liaison maritime Dieppe - Newhaven. En effet, concomitamment au Brexit et afin de préparer les modalités de sa mise en place, l'Union Européenne a adopté, en novembre 2017, un règlement relatif à la création d'un système d'entrée / sortie (ou EES) pour enregistrer les données relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne. Ce règlement européen EES implique donc que des contrôles aux frontières extérieures de l'Union Européenne avec la Grande-Bretagne soient mis en oeuvre afin d'assurer une gestion plus efficace de l'accès à ce territoire. Chaque Etat membre doit, ainsi, mettre en application les dispositions de ce règlement européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: La mise à disposition d'agents facilitateurs pour les pré-contrôles EES
Reference number: 2024-FCS-0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution du marché de la prestation de préenregistrement pour les besoins de la mise en oeuvre du règlement Européen EES (Entry Exit System) sur le terminal Transmanche pour le compte de l'opérateur exploitant la liaison maritime Dieppe - Newhaven.
En effet, concomitamment au Brexit et afin de préparer les modalités de sa mise en place, l'Union Européenne a adopté, en novembre 2017, un règlement relatif à la création d'un système d'entrée / sortie (ou EES) pour enregistrer les données relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne.
Ce règlement européen EES implique donc que des contrôles aux frontières extérieures de l'Union Européenne avec la Grande-Bretagne soient mis en oeuvre afin d'assurer une gestion plus efficace de l'accès à ce territoire.
Chaque Etat membre doit, ainsi, mettre en application les dispositions de ce règlement européen
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution du marché de la prestation de préenregistrement pour les besoins de la mise en oeuvre du règlement Européen EES (Entry Exit System) sur le terminal Transmanche pour le compte de l'opérateur exploitant la liaison maritime Dieppe - Newhaven.
En effet, concomitamment au Brexit et afin de préparer les modalités de sa mise en place, l'Union Européenne a adopté, en novembre 2017, un règlement relatif à la création d'un système d'entrée / sortie (ou EES) pour enregistrer les données relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne.
Ce règlement européen EES implique donc que des contrôles aux frontières extérieures de l'Union Européenne avec la Grande-Bretagne soient mis en oeuvre afin d'assurer une gestion plus efficace de l'accès à ce territoire.
Chaque Etat membre doit, ainsi, mettre en application les dispositions de ce règlement européen
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1388631
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300438 (2024-05-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24r21tr
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: La mise à disposition d'agents facilitateurs pour les pré-contrôles Ees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228029.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Sécurité Solutions Humaines
Numéro d'enregistrement national: 1469105-1-0-1
Adresse postale: 36 Boulevard de L'océan
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms-rouen@onet.fr📧
Téléphone: 02 35 60 01 10📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 76934
Région: Seine-Maritime🏙️